Deux pistes pour réformer en profondeur l'Assurance chômage

La dégressivité des allocations avec le temps, et la modulation des cotisations en fonction du recours aux CDD et aux licenciements.

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à s’entendre sur une nouvelle convention d'assurance chômage et l’État, qui est obligé de prendre la main, semble opter pour le statu quo, alors que les comptes de l’Unedic doivent être rééquilibrés par une réforme de fond.

Son déficit était de 4,5 milliards d’euros en 2015. Environ la moitié résulte de la faiblesse de l’activité économique et de l’emploi au cours des dernières années, et l’autre moitié est de nature structurelle, c’est-à-dire durable. Il faut donc redresser d’au moins 2 milliards d’euros les comptes de l’assurance chômage en réduisant les dépenses d’indemnisation, car le taux des prélèvements obligatoires est déjà trop élevé en France.

Les études empiriques montrent que la dégressivité des allocations en vigueur jusqu’à 2001, c’est-à-dire leur diminution progressive avec le temps passé au chômage, favorise un retour plus rapide à l’emploi. Sa réintroduction serait le meilleur moyen de réaliser des économies.

Si le montant total des cotisations ne doit pas être augmenté, elles peuvent être modulées de manière à prélever plus sur les entreprises qui contribuent le plus, par la gestion de leurs effectifs, aux dépenses d’indemnisation. En pratique, il s’agirait, à long terme, de se rapprocher du système américain dans lequel les cotisations sont ainsi modulées et, à court terme, de majorer les cotisations sur tous les CDD et de taxer les licenciements économiques en baissant en parallèle le taux normal de cotisation.

Les études empiriques montrent que la dégressivité des allocations favorise un retour plus rapide à l’emploi

Si les entreprises payent ainsi le coût de leurs licenciements économiques pour la société, il n’y a aucune raison de faire contrôler ces licenciements par l’administration ou le système judiciaire. Aucun contrôleur, magistrat ou fonctionnaire, ne peut avoir les informations nécessaires pour apprécier correctement le bien-fondé d’un licenciement économique et les possibilités de reclassement au sein d’un groupe. Ce contrôle a pour seul effet à long terme d’accroître les difficultés des entreprises. Pour les mêmes raisons – les “asymétries d’information” selon les économistes –, le contrôle des prix a toujours échoué et l’inflation a été maîtrisée en France seulement lorsque l’administration a arrêté de contrôler les prix.

Dans un rapport de 2003, Jean Tirole proposait déjà de taxer les licenciements économiques et les CDD en contrepartie de l’abandon des contrôles administratifs ou judiciaires. Pour avancer sur cette voie, il faudrait à la fois satisfaire la demande d’une taxation des CDD exprimée par les syndicats de salariés, et la demande d’un assouplissement des règles de licenciement allant au-delà des dispositions actuelles du projet de loi El Khomri, exprimée par les organisations patronales.


  François Ecalle



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