Accord entre l'Etat, la Cnaf et Pôle emploi pour développer les "crèches à vocation d'insertion professionnelle"

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi ont signé, avec pas moins de trois ministres (Affaires Sociales, Travail et Familles et Enfance), un accord et une charte relatifs aux "crèches à vocation d'insertion professionnelle". Les crèches VIP - l'acronyme peut surprendre - s'adressent aux parents d'enfants de moins de trois ans "en recherche d'emploi [et qui] sont actuellement pénalisés dans leurs démarches d'insertion professionnelle". Elles visent même plus particulièrement les familles monoparentales, souvent très fragilisées.

Des engagements réciproques
En l'occurrence, l'idée directrice n'est pas de créer des structures nouvelles et spécifiques, mais d'obtenir l'adhésion à la charte de crèches existantes. L'objectif affiché est d'atteindre, dès 2016, un total de cent établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) adhérents à la charte.

Pour obtenir le label VIP, les établissements intéressés doivent s'engager à accueillir au moins 30% d'enfants de moins de trois ans "dont les parents sont demandeurs d'emploi, volontaires pour s'engager dans une recherche intensive". Le repérage et l'orientation des parents concernés vers les crèches VIP se font sur proposition de Pôle emploi, de l'Eaje ou de tout autre "acteur ayant repéré un besoin, notamment les associations d'accompagnement social, à l'instar des centres d'hébergement et de réinsertion sociale". Il est précisé que le ou les parents concernés bénéficient de la modalité d'accompagnement global de Pôle emploi, "qui permet un suivi professionnel intensif, joint à un suivi social". Les engagements réciproques du ou des parents, de l'Eaje et de Pôle emploi sont concrétisés par la signature d'un "contrat", conclu pour une durée de six mois, renouvelable après bilan dans la limite de douze mois.
Ce document prévoit que le parent bénéficiaire s'engage dans une démarche active de recherche d'emploi. Pour sa part, la crèche s'engage à accueillir l'enfant au moins trois jours par semaine. Enfin, Pôle emploi - ou la mission locale - s'engagent à accompagner "de manière intensive" le parent dans sa démarche de recherche d'emploi.

Une sélection associant les départements
De son côté, la CAF peut - en lien avec le conseiller référent de Pôle emploi - proposer au(x) parent(s) un "rendez-vous des droits", pour étudier l'ensemble des dispositifs sociaux et des droits potentiels qui pourraient être mobilisés (dans le champ de compétence de la CAF, mais aussi auprès d'autres acteurs sociaux).
Les Eaje désireux d'adhérer à la charte des crèches VIP doivent adresser à leur CAF de rattachement un dossier de demande, au demeurant assez simple. La décision est prise par une "commission des crèches à vocation d'insertion professionnelle", composée à minima d'un représentant de la CAF, de Pôle emploi, de l'Etat et du département. La commission se réunit au moins une fois par an, dans le cadre du schéma départemental des services aux familles. Par ailleurs, la charte prévoit la mise en place d'un comité de suivi national.

Quelles contreparties pour les crèches ?
Si le dispositif proposé est séduisant - la question des modes de garde constituant un atout ou un frein décisifs dans la recherche d'un emploi, surtout pour les familles monoparentales -, il faut reconnaître que les contreparties proposées aux crèches adhérentes sont assez limitées.
Elles bénéficieront ainsi des aides de droit commun de la CAF - comme tous les Eaje remplissant les conditions -, et "éventuellement de la bonification de prestation au titre du fonds 'Publics et territoires' en fonction des règles de droit commun de ce fonds". Elles pourront aussi utiliser le logo "crèches à vocation d'insertion professionnelle" pour toutes leurs actions de communication, "qui leur est au minimum associé sur le site mon-enfant.fr" (géré par la Cnaf).
Il reste donc à voir si le dispositif parviendra à séduire un nombre suffisant d'Eaje, notamment pour atteindre l'objectif de la centaine dès 2016. Avec toutefois un atout de taille : ce type de crèches n'a en effet pas attendu la charte pour exister. Plusieurs initiatives locales, dans le même esprit, sont déjà en cours et devraient pouvoir s'intégrer rapidement au dispositif (voir notre article ci-contre du 22 mars 2016).

Jean-Noël Escudié / PCA



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