Myriam El Khomri change de camp pour réduire la dette de l'Unédic

Les partenaires sociaux négocient depuis un mois la nouvelle convention de l'Unédic, qui gère l'assurance chômage et dont la dette a été multipliée par cinq depuis le début de la crise. Plutôt que de réduire la durée de l'indemnisation des chômeurs défendue par les syndicats, la ministre du Travail vise maintenant deux autres sources de dépenses dénoncées par les représentants des salariés.

L'Unédic enregistre chaque année un déficit de 4 milliards d'euros en moyenne. Sa dette est passée de 5,2 milliards d’euros en 2008 à 25,8 milliards en 2015 et devrait atteindre 30 milliards d'euros à la fin de l'année. Les partenaires sociaux négocient depuis le 22 février une nouvelle convention pour ce gestionnaire de l'assurance chômage, dont les règles actuelles arrivent à échéance le 30 juin. Les représentants du patronat et des syndicats, qui gèrent ensemble l'organisme, sont appelés à s'accorder sur de nouvelles mesures pour redresser les comptes, car même une reprise de l'activité ne suffirait pas à sauver la situation.

 

Jusqu'à présent, le gouvernement mettait l'accent sur le fait que la France avait la durée d'indemnisation "la plus longue d'Europe". Début février, les curseurs mis en avant par la ministre du Travail étaient les suivants : la "durée d'indemnisation", la "durée d'affiliation", le "coefficient de conversion, c'est-à-dire un jour cotisé égale un jour indemnisé", le "taux de remplacement" (le rapport entre l'indemnisation et le salaire) ou encore la "dégressivité" des allocations.

Cette mesure qui fait polémique a déjà été appliquée entre 1992 et 2001. Elle consiste à diminuer progressivement le montant versé aux chômeurs indemnisés. "Une folie" pour le secrétaire national du Parti communiste Pierre Laurent qui voyait dans cette annonce une "nouvelle concession faite au patronat". Les chômeurs touchent en moyenne 1.000 euros par mois et "à peine 800 euros par mois pour les moins qualifiés", disait-il début février. "On va donc rendre plus précaires et pauvres ceux qui sont déjà en difficulté".

Myriam El Khomri a changé de ton ce jeudi 17 mars dans sa réponse au sénateur Les Républicains Serge Dassault, pendant des questions au gouvernement. "La pérennité financière du régime d'assurance chômage ne signifie pas une diminution de l'indemnisation des chômeurs", a assuré la ministre du Travail. "D'autant plus que seulement la moitié des demandeurs d'emploi sont indemnisés". En réalité c'est moins de la moitié. Le 31 octobre 2015, 2,64 millions de personnes recevaient l'allocation chômage, sur 6,13 millions d'inscrits à Pôle emploi en métropole (toutes catégories confondues), soit 43%.

CONTRATS COURTS ET RUPTURES CONVENTIONNELLES DANS LE VISEUR

"Je fais confiance aux négociateurs pour assurer la pérennité du système", a assuré la ministre en pointant du doigt deux sources de déficits : les "employeurs qui font des contrats particulièrement courts" et les "ruptures conventionnelles".

Concernant les contrats courts, la ministre a indiqué la semaine dernière que la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), demandée par les syndicats qui manifestaient le 9 mars pour limiter la multiplication des contrats court, était "posée sur la table". Non pas sur la table de la ministre de son projet de réforme du Code du travail, mais sur celle des partenaires sociaux, qui négocient la nouvelle convention de l'Unédic.

Le Medef a jugé que ce ne serait "pas du tout une bonne solution". "Si on veut totalement asphyxier l'économie française, taxons les contrats courts. Il faut inciter et non pas démotiver", a dit son président Pierre Gattaz. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly propose pour sa part de fixer, par branche par exemple, un taux moyen de recours aux CDD et d'instaurer un système de bonus-malus. Les entreprises qui dépasseraient ce pourcentage paieraient plus de cotisations et celles en dessous en payeraient moins. Le secrétaire national emploi formation de la CFE-CGC Franck Mikula est d'accord avec l'idée d'un bonus-malus. Il propose que les "entreprises vertueuses, qui utilisent généralement du CDI et qui les conservent" soient exonérées d'une partie des cotisations à l'Unédic.

L'autre nouvelle cible de la ministre du Travail, les ruptures conventionnelles de contrat, a atteint un nouveau record en 2015. D'après les chiffres publiés par la rue de Grenelle en janvier, 358.244 ruptures à l'amiable été homologuées l'an dernier, dépassant largement le bilan 2014 avec 25.000 ruptures de plus enregistrées. Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. Le salarié concerné a accès à l'assurance chômage.

Or pour Jean-Claude Mailly (FO), les ruptures conventionnelles sont parfois des "préretraites déguisées". Le leader de FO a réclamé en décembre une "taxe" pour les employeurs qui se séparent à l'amiable d'un senior. S'il défend les "aspects positifs" du dispositif, dont il avait soutenu la création, il regrette qu'il ne fasse pas l'objet de "suffisamment de contrôles".

Le dispositif a connu une forte croissance jusqu'en 2012, passant de 15.900 ruptures mensuelles en 2009 à 26.700 en 2012. Depuis, la hausse est plus modérée, mais continue. Cette augmentation s'est poursuivie malgré l'entrée en vigueur en juillet 2014 d'une nouvelle convention d'assurance chômage, qui met à contribution les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle. Ils doivent désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leur allocation, au lieu de 75 auparavant.


AFP






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