Allocations des frontaliers: vers une renégociation?

Chômage Depuis 2009, les cotisations chômage des frontaliers prélevées par la Suisse ne sont plus reversées à la France.

Le manque à gagner est sans doute considérable. Assez important pour mobiliser l’Unédic. L’organisme français qui gère l’assurance-chômage a alerté la ministre du Travail par courrier en décembre. Son souhait: que la France rouvre les négociations avec la Suisse pour redéfinir les modalités de remboursement des allocations chômage pour les chômeurs frontaliers.

Le principe de base est le suivant: les personnes habitant en France et travaillant en Suisse cotisent auprès d’une caisse suisse. En cas de perte de leur emploi, elles sont indemnisées par le système d’indemnisation français, soit leur pays de résidence.

Jusqu’en 2009, en vertu d’une convention franco-suisse, les cotisations des frontaliers prélevées par la Suisse étaient restituées à la France. Le Secrétariat d’Etat à l’économie à Berne reversait ainsi à l’Unédic 90% de ces cotisations, incluant la part salarié et la part employeur. A titre indicatif, pour 2007, ce montant s’élevait à 119 millions d’euros.

Mais, le 1er juin 2009, ce système saute. Dès lors, la France continue d’indemniser les chômeurs frontaliers, sans plus percevoir le moindre remboursement de Berne. Ce n’est qu’en avril 2012 que le règlement communautaire s’applique à la Suisse. Un nouveau système se met alors en place. Le chômeur est toujours indemnisé dans son Etat de résidence, en l’occurrence la France. Mais, désormais la Suisse rembourse les prestations versées au chômeur pendant les trois à cinq premiers mois.

Selon les chiffres fournis par l’Unédic, en 2014, 154 000 frontaliers (au sens large incluant les titulaires de permis mais aussi les Suisses et binationaux) travaillaient en Suisse. Cette même année, la France a indemnisé 30 000 anciens frontaliers inscrits au chômage. Soit un montant d’allocations versées s’élevant à 460 millions d’euros. Dont 131 millions ont été remboursés par la Suisse en application du règlement communautaire. A noter que, dans la grande majorité des cas, le remboursement s’est fait sur cinq mois. L’Unédic précise aussi que la somme remboursée en 2014 par l’ensemble des pays concernés par la problématique frontalière atteignait 179 millions d’euros. Avec 131 millions, la Suisse représente donc le plus gros morceau.

Constatant l’écart entre ce qui est versé aux chômeurs frontaliers (460 millions) et ce qui est remboursé par la Suisse (131 millions), l’Unédic demande, via ce courrier, au gouvernement français de rouvrir les négociations avec la Suisse.

En juillet 2012 déjà, le sénateur Jean-Claude Carle faisait de même auprès du Ministère du travail de l’époque, soulignant que «les frontaliers n’entendent pas être des assistés du régime français alors qu’ils ont acquitté leurs cotisations en Suisse».

Même son de cloche du côté du Groupement transfrontalier européen qui précise être «mobilisé depuis 2005 sur le sujet». L’association réclame un accord bilatéral avec la Suisse prévoyant soit la rétrocession des cotisations des frontaliers, soit le remboursement de la totalité des périodes d’indemnisation. «C’est une question d’éthique», estime son président, Michel Charrat.


Par Marie Prieur


A LIRE AUSSI :

>> Quand le chômage monte en Suisse, c'est la France qui paie | Le Figaro.fr - Damien Durand | 11/02/2016




Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir