Quand le chômage monte en Suisse, c'est la France qui paie

La Suisse connaît actuellement une hausse du nombre de demandeurs d'emploi, qui touche plus particulièrement les travailleurs frontaliers. L'assurance chômage française est contrainte de prendre en charge l'indemnisation de ces travailleurs qui n'ont pourtant pas cotisé.

La Confédération helvétique traverse une période difficile, notamment sur un de ses points forts: l'emploi. En janvier 2016, le taux de chômage en Suisse a grimpé à 3,8% de la population active (+0,1 point), son plus haut niveau depuis mars 2010. Mais tous les cantons ne sont pas logés à la même enseigne. Si les «petits cantons» de Nidwald et d'Obwald connaissent le plein emploi (respectivement 1,3% et 1,1% de chômage), les grands cantons frontaliers, eux, commencent à subir des taux inquiétants. Le canton de Genève (5,8%), celui de Vaud (5,5%) et surtout celui de Neuchâtel (6,4% - plus fort taux de Suisse) se retrouvent nettement en-dessus de la moyenne nationale.

La Suisse débauche, la France indemnise

Problème: la mauvaise nouvelle pour la Suisse en est surtout une pour la France et ses caisses d'assurance chômage. Explications. Primo, le chômage en Suisse touche particulièrement les frontaliers français, travaillant dans la confédération mais résidant en France. «La hausse du chômage en Suisse provient d'abord des variations sur le nombre de travailleurs intérimaires qui, dans les cantons frontaliers, sont souvent des Français. Il y a donc aujourd'hui 14.000 frontaliers chômeurs» explique Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen (GTE), une structure qui informe et conseille les 160.000 frontaliers franco-suisses. Or, ces chômeurs, qui ont cotisé aux caisses suisses se retrouvent tous indemnisés… par l'assurance chômage française. La faute à une convention signée en 2004 et entrée en vigueur 2009 entre les deux pays qui garantit une prise en charge par Pôle Emploi de ces chômeurs. Certes, la Suisse doit en principe rembourser les six premiers mois d'indemnisation, une procédure de réclamation fastidieuse pour l'établissement public français, mais passé ce délai, l'intégralité de la dépense repose sur les caisses françaises. Donc sur les cotisations de tous les autres travailleurs hexagonaux.

Et les frontaliers ont, de plus, tendance à faire durer la situation: comme le montant de leur indemnisation est calculé sur leur salaire suisse (supérieur de 75% en nominal selon une étude de l'Insee en 2013), les frontaliers sont très peu incités à rechercher un emploi en France, à un salaire plus bas que leur allocation chômage mécaniquement élevé. Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, se désolait même en 2012 lors d'une question orale, que des chômeurs formés en France sur des métiers en tension (l'infirmerie ou la mécanique) n'occupent pas les emplois vacants en France, attendant l'opportunité de l'autre côté de la frontière. Et la Confédération helvétique a particulièrement bien négocié l'accord effectif depuis 2009: ce régime favorable s'applique y compris… à ses ressortissants. En effet, si un Suisse travaillant dans son pays s'installe en France, où l'immobilier est nettement moins cher, il bénéficiera des mêmes avantages s'il perd son emploi. Seul le lieu de résidence compte.

Accord à sens unique

L'accord de 2009 très défavorable à la France semble d'autant plus incompréhensible qu'il vient remplacer une précédente convention qui datait de 1978 et qui elle était beaucoup plus équilibrée et simple. En effet, les caisses françaises indemnisaient les frontaliers demandeurs d'emploi, mais la Suisse devait verser en échange l'ensemble des cotisations chômage qu'elle collectait sur les salaires des frontaliers. Pourquoi ce financement équitable a-t-il été brusquement remis en cause? «Tout simplement parce que les Suisses sont de meilleurs négociateurs que les Français...» soupire Jean-François Besson. «Il y a eu des négociations sur des accords bilatéraux de libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Les Suisses en ont profité pour faire passer en arrière-plan cette nouvelle convention. Malgré nos alertes, il n'y a pas eu d'opposition».


«Il faut une vraie volonté politique pour s'imposer sur ces questions. Or, je n'en vois pas»
Jean-François Besson, secrétaire général du GTE


L'accord a malgré tout une petite chance d'être remis en cause. Une clause indique en effet que la convention peut être dénoncée si l'une des parties revient sur le cadre général des négociations bilatérales ayant abouti à la situation de 2009. Or une consultation, autrement dit un référendum, datant de 2014 a indiqué la volonté des Suisses de revenir sur la libre circulation. Un choix qui devrait être retranscrit cette année dans le droit suisse… ce qui peut servir de prétexte pour une remise à plat A condition que les négociateurs français mobilisent leur énergie sur cet enjeu complexe. Une fenêtre de tir à laquelle ne croit pas vraiment Jean-François Besson: «Il faut une vraie volonté politique pour s'imposer sur ces questions. Or, je n'en vois pas. D'ailleurs, de manière générale, il y a un certain désintérêt des dirigeants pour les problématiques frontalières». Un manque d'implication qui coûte cher: selon l'Unedic, même si le chiffre précis est difficile à estimer, le régime dérogatoire des frontaliers serait le deuxième plus coûteux de France après celui des intermittents du spectacle.

Damien Durand

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