Assurance chômage : Le point sur la situation et les possibles évolutions

Syndicats et patronat s'apprêtent, probablement à partir du 22 février, à renégocier les règles d'assurance chômage, un dossier à l'issue incertaine suivi de près par l'exécutif, qui réclame des économies. Quelles sont les règles aujourd'hui ? Comment évolueront-elles ? Quel est le rôle de l'État ?

Comment fonctionne l'assurance chômage aujourd'hui ?

Le régime, géré paritairement au sein de l'Unédic, change de règles tous les deux ans, pour coller aux évolutions du marché du travail. L'actuelle convention, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, arrive à échéance le 31 juin.

L'assurance chômage est financée par les cotisations des entreprises (4% du salaire brut) et des salariés (2,4%), représentant environ 34 milliards d'euros annuels. Mais les dépenses tournent autour de 38 milliards, d'où un déficit d'environ 4 milliards par an. La dette du régime devrait atteindre 29,4 milliards fin 2016. Pour la combler, l'Unédic emprunte sur les marchés.

L'actuelle convention prévoit des coupes: 1,9 milliard d'euros entre 2014 et 2016, puis 450 millions annuels en rythme de croisière.

Parmi les mesures: un nouveau calcul du dispositif d'activité réduite, qui permet de cumuler allocations et salaire; un allongement du différé d'indemnisation, qui oblige certains allocataires à patienter jusqu'à 180 jours, au lieu de 75, pour toucher les allocations; la suppression de la dispense de cotisation des salariés de plus de 65 ans; un durcissement des règles d'indemnisation des intermittents du spectacle.

La convention instaure aussi des droits rechargeables: les allocataires gagnent de nouveaux droits à indemnisation quand ils retravaillent.

Qui sont les allocataires ?

Ils ne représentent qu'une minorité (43%) des demandeurs d'emploi: au 31 octobre, 2,64 millions de personnes percevaient l'assurance chômage, sur 6,13 millions d'inscrits à Pôle emploi en métropole.

Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé quatre mois et avoir perdu son emploi involontairement, ce qui exclut les démissions. Un jour cotisé donne droit à un jour indemnisé, dans la limite de deux ans -- trois ans pour les seniors. L'allocation, 1.100 euros nets mensuels en moyenne, ne peut être inférieure à 57% de l'ancien salaire brut.

L'assurance chômage concerne essentiellement un public peu qualifié: 59% n'ont pas le baccalauréat, 20% sont bacheliers et 21% sont diplômés du supérieur.

Quelque 46% des allocataires se sont inscrits à Pôle emploi après un CDD ou une mission d'intérim, 33% après un licenciement et 14% après une rupture conventionnelle.

Quelles sont les pistes d'évolution ?

Pour l'heure, les négociateurs n'ont pas dévoilé leur jeu. Tout juste ont-ils défendu de grands principes.

La CFDT et la CGT jugent essentiel de maintenir "un haut niveau de protection". La CGT veut aussi surtaxer les contrats précaires, principaux responsables, selon elle, du déficit du régime.

Côté patronal, la CGPME exclut toute hausse de cotisations et le Medef veut "une réforme structurelle" selon "deux axes": accompagner les chômeurs "dès le premier jour" et "inciter à travailler tous les gens qui peuvent travailler et qui ne le font pas".

Pour l'instant, les propositions émanent surtout d'acteurs extérieurs à la négociation, comme la Cour des comptes et l'État qui appellent à garantir "la pérennité" du régime et ont chiffré diverses pistes d'économies: baisse des allocations, de la durée d'indemnisation, hausse des cotisations...

Le gouvernement a également mis "sur la table" l'option, testée avant 2001, d'une dégressivité des allocations. Cette mesure, qui n'a pas prouvé son efficacité, est un chiffon rouge pour les syndicats.

Quel rôle joue l'État ?

L'État n'a pas la main sur l'assurance chômage, prérogative des partenaires sociaux, mais il garantit les emprunts de l'Unédic sur les marchés financiers et assume sa dette face à Bruxelles.

Par conséquent, l'exécutif ne se prive pas de distiller ses directives. Manuel Valls et François Hollande ont appelé les partenaires sociaux à "tout faire" pour favoriser le "retour à l'emploi" et résorber la dette du régime. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, tablait en octobre sur "800 millions de nouvelles économies" en 2016.

La ministre du Travail Myriam El Khomri étudie déjà "toutes les pistes" et, en l'absence d'accord, l'État mettra en oeuvre, lui-même, "les nouveaux paramètres de l'assurance chômage".


avec AFP




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