L’assurance chômage dans le viseur de la rigueur

Les négociations syndicats-patronat sur l’indemnisation chômage débutent mi-février . Le gouvernement attend 800 millions d’euros d’économies.


«Compliqué», «très difficile». Il y a au moins un consensus entre les partenaires sociaux qui s’apprêtent à renégocier, à partir de mi-février, la nouvelle convention Unédic fixant les futures règles d’indemnisation des chômeurs. Tous le disent, la tâche va être ardue. «Avant chaque négociation, on dit toujours que cela va être difficile et que l’Etat va être obligé de reprendre la main. Et ça se termine toujours mieux que ce qui est annoncé», tempère l’entourage de la ministre du Travail. Mais avec un nombre de demandeurs d’emploi - toujours - en hausse en 2015 (+ 2,6 % pour la catégorie A en France métropolitaine), donc plus d’indemnités chômage à verser et un creusement du déficit de l’Unédic, sur la même période (4,4 milliards d’euros), difficile de ne pas y voir quelques obstacles. Et pour ne rien arranger, la proximité d’élections internes au sein de la CGT et de la CGC, au printemps, puis de la présidentielle, risque, selon la CFDT, de créer un climat «peu propice au dialogue social».

Pourtant, c’est bien une «réforme ambitieuse» qu’attend le Premier ministre, qui n’a pas hésité, depuis Davos, le 21 janvier, à s’immiscer dans les affaires des syndicats et représentants patronaux - gestionnaires exclusifs de l’Unédic. Un sacré pied de nez, alors que ces derniers n’ont même pas débuté leurs négociations. Quelques jours plus tôt, c’était le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui appelait à son tour les négociateurs à faire preuve de «courage». Avant que François Hollande ne monte lui-même au front, le 18 janvier, au Conseil économique, social et environnemental (Cese), plaidant pour que ces négociations soient «l’occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements». Tout en ajoutant, en appui de son plan de formation de 500 000 chômeurs, que le but de l’assurance chômage était «surtout d’accompagner le retour vers l’emploi, de former les chômeurs vers les métiers d’aujourd’hui et de demain».

«Débat légitime»

Trois offensives, à peine cachées, pour un même objectif : faire sauter un énième «tabou» à gauche, celui de la dégressivité des allocations chômage. Abandonné en 2001, ce mécanisme de baisse progressive des allocations pendant la durée d’indemnisation des chômeurs est plébiscité par le Medef. Mais il semble aussi sérieusement étudié par le gouvernement. En octobre 2014, devant l’Assemblée nationale, Manuel Valls mettait déjà «la question de l’efficacité et de l’équité» de l’assurance chômage sur la table. «Un débat légitime», selon lui, qui devra porter tant sur les «devoirs des chômeurs» que sur «l’incitation à la reprise la plus rapide d’une activité». En toile de fond, c’est donc bien l’enjeu de l’inversion de la courbe du chômage qui se dessine, poussé par l’idée - loin d’être consensuelle - que la baisse du nombre de demandeurs d’emploi passe par une politique d’indemnisation plus restrictive.

Mais derrière ces recommandations, pas tout à fait du goût des partenaires sociaux, un autre objectif, financier celui-ci, anime le gouvernement : réaliser «800 millions de nouvelles économies dans le champ de l’assurance chômage». Un engagement pris, le 20 octobre devant l’Assemblée, par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, dans le cadre du plan global d’économies de 50 milliards. De quoi rassurer Bruxelles sur la capacité de la France à se rapprocher de l’objectif de baisse du déficit public à 3 % du PIB. Mais aussi réduire drastiquement les marges de manœuvre des partenaires sociaux. «Le gouvernement nous a rassurés, en nous disant qu’il fallait donner un chiffre à Bruxelles et que cela ne valait pas pour engagement, mais c’est quand même une contrainte», pointe Eric Aubin, le négociateur de la CGT.

Ne manquait alors qu’un rappel à l’ordre de la Cour des comptes pour enfoncer le clou. C’est chose faite depuis le 18 janvier, date de la publication d’un rapport de la cour pointant le niveau de la dette de l’Unédic «devenu préoccupant et [qui] soulève la question de la soutenabilité du régime d’assurance chômage». En 2016, elle devrait atteindre 29,4 milliards d’euros, puis 35 milliards d’ici à 2018. Mais le rapport ne se contente pas d’alerter les partenaires sociaux, en amont des négociations. Elle leur propose aussi trois paramètres sur lesquels jouer pour augmenter les recettes : l’assiette des contributions payées par les salariés et les employeurs, leur taux et leur modulation. Et trois moyens d’agir sur les dépenses : modifier la durée d’affiliation requise pour avoir droit à des indemnités, la durée maximale d’indemnisation ou encore son mode de calcul.

Le Medef «discret»

Sauf que, sans surprise, les partenaires sociaux sont loin d’être d’accord sur les leviers à activer. Tout en restant «très discret» sur le sujet, le Medef reconnaît que la dégressivité peut être «une des solutions» pour aboutir à un système «plus soutenable». Mais l’organisation patronale plaide avant tout pour une «réforme importante», aboutissant à un mécanisme permettant de «mieux indemniser ceux qui en ont le plus besoin et moins ceux qui en ont le moins besoin».

Pour la CGT - qui n’avait pas signé la précédente convention de 2013 -, pas question en revanche de baisser les droits à l’indemnisation des chômeurs ou de remettre en place la dégressivité des droits. Le syndicat veut, lui, augmenter la durée d’indemnisation de vingt-quatre à trente mois (et de trente-six à soixante mois pour les seniors), «étant donné que la durée du chômage augmente».

Sans aller jusqu’à de telles propositions, la CFDT considère également la dégressivité comme «une fausse solution». «Il n’est pas question de remettre en cause les droits des demandeurs d’emploi», prévient son responsable, Laurent Berger. Tout aussi opposée, la CFTC : «Ce n’est pas comme cela que l’on va inviter les gens à se former», souligne Philippe Louis, son président. Signataire en 2013, la centrale est plutôt satisfaite des annonces de Hollande sur la formation des demandeurs d’emploi. «Il faut qu’une formation soit obligatoirement proposée aux chômeurs dans les quatre mois qui suivent la perte d’emploi», poursuit Philippe Louis. De quoi, explique-t-il, favoriser le retour à l’emploi et réduire, de fait, la durée moyenne d’indemnisation : «Ainsi, sans baisser la durée d’indemnisation maximale, on peut tout de même réduire les dépenses de l’Unédic.»

Comment faire d’autres économies ? Pour la CGT, il faut aussi taxer davantage les contrats précaires, et notamment les CDD d’usage et les contrats intérimaires. Mais aussi les ruptures conventionnelles permettant de rompre un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le salarié - qui peut alors toucher des indemnités chômage. Or, elles seraient, selon Eric Aubin, instrumentalisées pour «déguiser des préretraites». Une proposition aussi formulée par Force ouvrière. Mais qui ne devrait pas plaire au patronat. FO, signataire en 2013, propose également d’augmenter les recettes en déplafonnant les cotisations sur les gros salaires. «Cela rapporterait 800 millions d’euros par an», souligne Stéphane Lardy, son négociateur, soit les économies visées par le gouvernement. Autant de points de vue qui devraient assurer des réunions houleuses.

«Serpent de mer»

Reste à savoir où ces dernières se dérouleront ? Après l’échec des négos sur le dialogue social, fin 2014, les partenaires sociaux, poussés par Force ouvrière, s’étaient mis d’accord pour définir une nouvelle méthodologie de négociations interprofessionnelles. Le but : rompre avec la «mainmise» du Medef sur l’organisation. Tout le monde semblait alors d’accord pour se rencontrer dans un lieu neutre, et non plus au siège du syndicat patronal. Mais pour l’heure, rien ne bouge. «Nous avons eu plusieurs réunions sur le sujet pour changer le lieu, mais aussi la présidence ou encore le document de référence qui sert de base aux négociations et qui est toujours celui du patronat. Mais le Medef fait traîner», s’agace Eric Aubin de la CGT. «Ce sujet est un serpent de mer. Si on accueille les négociations dans nos locaux, c’est juste par tradition», se justifie le Medef, qui doute que les prochaines réunions aient lieu ailleurs. Ce que confirme la CFTC. Quant au document de référence servant à lancer les négos, l’organisation patronale compte bien, comme à son habitude, en proposer un. «A charge pour les syndicats de se mettre d’accord pour proposer aussi un texte», ironise un responsable du Medef.

Dernière inconnue qui pourrait peser sur l’issue des négociations: le casting. Sur les huit organisations engagées dans les discussions, quatre présenteront de nouveaux négociateurs. Jean-François Pilliard, le monsieur social du Medef, parti à la retraite, laissera sa place à Jean Cerutti, issu de la fédération nationale des travaux publics (FNTP). Même chose pour la CGPME et, du côté des syndicats de salariés, pour la CFTC. Reste à savoir si ces nouvelles têtes sauront trouver les recettes efficaces et justes pour donner un second souffle à l’assurance chômage.


Par Amandine Cailhol et BIG, Infographie


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