Pôle Emploi : bientôt la fin des radiations abusives ?

RETOUR SUR Un rapport parlementaire préconise un système de sanction graduée envers les absences des demandeurs d'emploi à une convocation.

Un régime des radiations plus tolérant pour les absences à convocation de Pôle Emploi ? Un rapport parlementaire sur le service public de l’emploi, publié mercredi dernier, préconise un sursis au premier manquement pour les demandeurs d’emploi pris en faute.

Dans 91% des cas, c’est l’absence à une convocation, volontaire ou non, qui entraîne la radiation. Trop lourdes, estime Rose-Marie Péchallat. Cette ex-conseillère de Pôle Emploi anime aujourd’hui le site Recours Radiation, qui conseille les chômeurs s’estimant injustement sanctionnés. «On ne va pas contrôler les chômeurs quand on n’a pas grand-chose à leur offrir en termes d’emploi. On verra ça à un moment où le marché de l’emploi sera plus ouvert.» Auditionnée par les députés, elle a dénoncé la «déshumanisation» de Pôle Emploi et plaidé pour un sursis aux deux premiers manquements.

Le sujet est délicat à plusieurs titres. D’une part pour ses conséquences sur les chômeurs : une radiation entraîne la perte de deux mois d’allocations. D’autre part pour les soupçons persistants de manipulation statistique. En avril 2013, les radiations administratives représentaient 11,3 % des sorties de Pôle Emploi en avril 2013. En un an, elles ont fait un bond de 8%. D’où l’idée d’une politique répressive visant à faire baisser artificiellement le nombre d’inscrits : «On en a fait un outil pendant des années pour arrondir la présentation des chiffres», affirme Mourad Rabhi, secrétaire à la CGT qui siège au conseil d’administration de Pôle Emploi.

Dans son rapport annuel, le médiateur de Pôle Emploi Jean-Louis Walter écarte cependant cette théorie : «Il n’existe aucune politique délibérée de Pôle Emploi en la matière.» Dans un entretien à Radio Classique, jeudi dernier, le directeur général de Pôle Emploi, Jean Bassères, réfute lui-même cette idée : «La très grande majorité des absences ne donne pas lieu à radiation, c’est un point qu’il faut clarifier», a-t-il affirmé, tout en reconnaissant qu’il faut être «plus au clair sur les motifs d’absence légitime à des entretiens». Il promet une instruction avec les syndicats et les associations de chômeurs à ce sujet en juillet.

Radié pour absence à un entretien téléphonique

Il s’agit bien d’instaurer un cadre général pour les sanctions des demandeurs d’emploi. Car, pour l’heure, les pratiques sont variables d’une agence à l’autre. Selon le rapport parlementaire, un tiers des directeurs d’agence déclarent se donner une «marge d’interprétation» des motifs légitimes d’absence à convocation. Ils sont également plus de la moitié à avoir procédé à une radiation pour absence à un entretien téléphonique, pratique que le rapport propose d’interdire. Enfin, 17% des directeurs d’agence ont procédé à des radiations à la suite d’un simple retard. «N’importe quel salarié qui arrive en retard à son travail, on ne va pas lui envoyer deux mois de son salaire», s’indigne Rose-Marie Péchallat. Pôle Emploi travaille actuellement à une homogénéisation des pratiques de radiation à la suite d'absences à des convocations et promet une meilleure information du demandeur d'emploi lors de son inscription.

Il faut dire que les textes relatifs à l’absence aux convocations sont eux-mêmes ambigus. La loi évoque, comme motif de radiation, le «refus sans motif légitime de répondre à toute convocation». De son côté, le barème des durées de radiation évoque simplement «l’absence à la suite d’une convocation», sans s’attarder sur l’intentionnalité ou non de celle-ci. «L’absence à un entretien ne constitue pas nécessairement un refus, au sens de la loi, de répondre à ses obligations et il n’est pas non plus le manquement le plus grave», souligne le rapport du médiateur de Pôle Emploi. Pôle Emploi précise toutefois que le demandeur d’emploi, avant d’être radié, peut présenter ses motifs et argue que dans 70% des cas, la procédure est abandonnée.

«Il faut qu'on se concerte»

«Il faut qu’on se concerte pour décider ce qui justifie une situation de radiation et ce qui ne la justifie pas», résume donc Mourad Rabhi. Du côté de Pôle Emploi, on est plus prudent : «Il faut aussi faire attention à ne pas avoir trop de rigidités dans les motifs, indique-t-on sans plus de détails. Avec un cadre national, on peut aussi être accusé de mettre les gens dans des cases». Les syndicalistes se disent aussi favorables à une gradation des sanctions selon les manquements, proposée par le médiateur : «Très bonne idée», juge Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC); «ça va dans le bon sens», estime Mourad Rhabi.

Un premier pas a déjà été franchi le 1er janvier 2013 : la radiation administrative prend désormais effet au moment de sa notification, et non plus dès le manquement constaté – si la personne manque un rendez-vous par exemple. La radiation n’a plus d’effet rétroactif, ce qui pouvait alors conduire à des remboursements d’allocations perçues par les chômeurs.

JUDITH CHETRIT

 


Commentaires   

 
0 #1 Bilbao92 12-06-2013 07:33
les effets pervers de la politique du chiffre... Le service public de l'emploi devrait être réformé «en profondeur» pour gagner en efficacité.
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