Chômage : la Cour des Comptes conseille de baisser les indemnités

La Cour des comptes suggère de revoir l'indemnisation du chômage, seule façon selon les magistrats de réduire la trop lourde dette du régime d'assurance-chômage.

Avec son nouveau rapport sur le financement de l'assurance-chômage, la Cour des Comptes brise un tabou. Dans ce rapport, remis récemment à l'Unedic, le gestionnaire du régime d'assurance-chômage, la Cour préconise clairement de baisser les allocations chômage, parmi d'autres mesures d'économies jugées nécessaires pour réduire la dette record du régime d'assurance-chômage.

Côté recettes, la Cour suggère également de relever le taux de contributions, resté inchangé depuis 2007. Selon la Cour, une hausse de 0,1 point des cotisations chômage rapporterait "environ 500 millions d'euros".
Selon l'Unedic, la dette du régime d'assurance-chômage devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016, et même 35 milliards fin 2018. Cette dette atteint un niveau "préoccupant" et "soulève la question de la soutenabilité du régime", estime la Cour des comptes dans le rapport qu'elle a remis à l'Unedic le 12 janvier.

Un régime généreux par rapport aux pays comparables

Alors que François Hollande vient d'annoncer un nouveau plan de lutte contre le chômage, la Cour des comptes décrit un régime français d'indemnisation très généreux. La France propose un "taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l'OCDE", affiche le "plus grand nombre de chômeurs couverts", et applique une durée maximale d'indemnisation parmi "les plus élevées", avec 24 mois sans dégressivité, voire 36 mois pour les plus de 50 ans. Enfin, le montant maximal d'indemnisation (6.200 euros nets par mois) apparaît comme le plus élevé parmi les pays comparables.

Les auteurs du rapport relèvent, en outre, une forte hausse du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés (+750.000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de l'indemnisation moyenne (+7,8% en cinq ans).

Parmi les pistes envisagées par la Cour des comptes : une baisse du taux d'indemnisation par rapport au dernier salaire (1 point de moins représenterait une économie de 422 millions d'euros), ou encore le passage de 50 à 55 ans l'âge à partir duquel la durée maximale d'indemnisation peut atteindre 3 ans (450 ME d'économies).
La Cour pointe aussi du doigt le principe "un jour cotisé = un jour indemnisé" : le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé "se traduirait par une économie de 1,2 milliard d'euros par an". En outre, un allongement de la durée d'affiliation requise pour avoir droit à des indemnités pourrait être envisagé.

La prochaine convention d'assurance chômage bientôt négociée

Enfin, les magistrats de la rue Cambon s'interrogent aussi que le "coût élevé" du mécanisme d'activité réduite, qui permet à un allocataire de cumuler salaire et indemnités, ce qui peut "installer les salariés de certains secteurs dans la précarité".

Ces préconisations de la Cour des Comptes interviennent à quelques semaines du début des négociations pour élaborer une nouvelle convention d'assurance chômage entre les partenaires sociaux. La convention actuelle arrive à échéance le 30 juin, après deux ans de fonctionnement. La Cour des comptes estime que ces conventions devraient être négociées pour une durée plus longue, afin de donner davantage de visibilité aux partenaires sociaux.


Victoria Adam


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