Pays de la Loire : l’Etat va transférer les missions du service public de l’emploi

La région des Pays de la Loire s’était portée volontaire pour assumer par délégation de l’Etat, la coordination du service public de l’emploi (hors Pôle Emploi). Elle a officiellement reçu le feu vert du Premier ministre Manuel Valls. Les travaux sont lancés autour de l’axe emploi-formation professionnelle.

« Je suis tout à fait favorable à ce que les discussions puissent s’ouvrir avec vous sur le champ de la délégation prévue à l’article 7 de la loi NOTRe en vue d’une meilleure complémentarité de l’action des missions locales et des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ». Banco ! Par ces mots adressés à Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire dans un courrier daté du 17 novembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls a validé le transfert du service public de l’emploi, de l’État à la région. Une première en France.

Ce transfert concerne l’accompagnement et la coordination des missions locales, de Cap emploi, des maisons de l’emploi et des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE). La délégation ne porte pas toutefois sur Pôle Emploi, « avec qui nous avons une collaboration étroite à travers notamment une convention de partenariat », nous expliquait récemment Christophe Clergeau, premier vice-président (PS) de la région en charge de l’économie.

Se rapprocher des entreprises

Après l’adoption d’une délibération le 16 octobre dernier, l’idée pour la région est « d’établir un dispositif commun en matière d’emploi, avec une proximité entre les élus et les acteurs économiques pour des décisions beaucoup plus rapides », avait-il poursuivi. Cheffe de file du développement économique sur son territoire, la région vise ainsi à resserrer sa relation avec les chefs d’entreprise « afin notamment de gagner en efficacité », comme l’avait également précisé Jean-Philippe Magnien, vice-président attaché à l’emploi, à la formation professionnelle et aux métiers de demain.

Président régional de la Confédération générale des petites et moyennes Entreprises (CGPME), Christophe Desarthe « y voit un bon signal dans un contexte où les dispositifs actuels fonctionnent mal. La région est plus proche du monde économique que ne le sont les services publics de l’Etat ».

Vers un démarrage mi-2016

Ce dernier garde toutefois une main sur le volant. Dans son courrier, Manuel Valls parle d’ailleurs « de stratégie partagée emploi-formation professionnelle, socle de la future délégation ». Portée par le conseil régional, cette stratégie locale devra donc être bâtie avec l’État et validée par ses soins, avant la délégation des crédits. Laquelle, si l’on prend le cas des missions locales, s’élèverait entre 6 et 7M€ sur les 11M€ de budget.

Elle sera être définie au cours du premier trimestre 2016 avant une présentation en Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), dont les réunions ont été mises entre parenthèses avec le contexte des élections régionales. Ensuite, il sera temps d’aborder la question des ressources humaines autour principalement de certains personnels de la DIRECCTE qui ont vocation à être transférés ou mis à disposition de la région. Au final, la convention de délégation devrait être signée à la mi-2016 et porter sur 5 à 6 ans, avec reconduction possible.


David Picot



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