Le poète Yvon Le Men perd son procès contre Pôle Emploi

Yvon Le Men, le poète breton, a été débouté de sa requête en justice contre Pôle Emploi. L'Assurance Chômage lui réclame 30.000 € indûment perçus, estimant que le poète n'est pas un intermittent du spectacle.

Dans sa décision, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a jugé qu'Yvon Le Men ne pouvait pas prétendre au statut d'intermittent du spectacle. Pour y avoir droit, "il faut qu'il y ait une présomption de salariat ou bien un lien de salariat entre un artiste et un promoteur de spectacle". Or "Yvon Le Men collabore en effet avec une association mais qui ne travaille que pour lui". Une décision qui va dans le sens de Pôle Emploi qui considère que le poète costarmoricain n'est pas salarié de l'association avec laquelle il travaille, mais qu'il en est le gérant de fait.

Radié du régime des intermittents en 2013


C'est en juillet 2013 que Pôle Emploi lance une procédure de contrôle à l'égard du poète alors qu'il bénéficie du statut d'intermittent depuis 1986. En novembre 2014, Yvon Le Men est radié rétroactivement du régime des intermittents du spectacle et il doit rembourser les indemnités perçues depuis le 12 août 2010, soit 29.796 euros.

Yvon Le Men a une position unique, puisqu'il est certainement le seul poète en France à vivre de ses lectures qu'il dispense.

Selon son avocat, le poète réfléchit à la possibilité de faire appel mais n'a pas encore pris sa décision.


Bretagne | Thierry Peigné

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>> Yvon Le Men . Le poète assigne Pôle Emploi en justice | Le Télégramme - Dimitri Rouchon-Borie | 8 septembre 2015

>> Intermittents: Pôle Emploi s'acharne sur le poète Yvon Le Men | Le Figaro.fr - Sophie Legras | 12 juin 2014



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