Assurance chômage: réunion vendredi pour corriger la convention annulée

Paris, 26 nov 2015 - Syndicats et patronat se retrouveront vendredi au siège du Medef pour corriger le tir après l'annulation des règles d'assurance chômage par le Conseil d'Etat, a-t-on appris jeudi auprès de la CFDT et du Medef.

Cette première réunion de négociation se tiendra à 14H30, a indiqué à l'AFP Véronique Descacq, la négociatrice de la CFDT, une information confirmée par le Medef.

Le Conseil d'Etat a annulé début octobre l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage, fruit d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), qui était entrée en vigueur au 1er juillet 2014. La haute juridiction a laissé aux partenaires sociaux jusqu'au 1er mars pour tirer les conséquences de sa décision.

Le Conseil d'État a notamment jugé "illégales" les modalités de calcul du différé d'indemnisation, période pendant laquelle un chômeur doit attendre avant de percevoir ses allocations. Ce mécanisme lésait certains salariés ayant obtenu réparation aux Prud'hommes après un licenciement abusif.

Jeudi, à la veille de la réunion, les syndicats n'avaient "pas reçu de projet de texte" de la part du Medef, selon Mme Descacq.

La CFDT, elle, "va demander qu'on exclue du différé les indemnités obtenues par décision de justice".

"C'est neutre financièrement et c'est la décision la plus simple pour ne pas rentrer dans des calculs compliqués qui pourraient éventuellement être censurés", argumente la négociatrice, qui pense que les signataires de l'actuelle convention n'auront pas de mal à trouver une solution.

"Il faudra peut-être une réunion supplémentaire si on a des difficultés à se mettre d'accord, mais ça ne devrait pas être long, c'est une question de semaines, bien sûr avant janvier", assure-t-elle.

En janvier, patronat et syndicats devront entamer la rédaction de la nouvelle convention d'assurance chômage pour une mise en oeuvre le 1er juillet.

Aucun calendrier n'a été arrêté pour cette nouvelle négociation.





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