Pôle emploi va avoir des moyens accrus pour repérer la fraude

L’opérateur pourra vérifier auprès des banques et fournisseurs d’énergie l’exactitude de documents produits par les chômeurs.

Pôle emploi devrait voir ses moyens légaux de lutte contre la fraude renforcés en 2016. Selon nos informations, un article en ce sens a été inclus dans l’avant-projet de loi « Pour la transparence et la modernisation de la vie économique », porté par Bercy, et dont la présentation en Conseil des ministres est programmée au début de l’année prochaine. Cet article prévoit de renforcer le « droit de communication » de Pôle emploi, qui pourrait ainsi, si le projet va à son terme, réclamer auprès de certains organismes tiers (banques, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie), « sans que s’y oppose le secret professionnel », « les documents et informations nécessaires au contrôle de la sincérité et à l’exactitude » des déclarations et des pièces produites par un chômeur bénéficiant d’allocations ou de « toute autre prestation » prodiguée par le service public de l’emploi.


Un sujet sensible

Concrètement, la mesure doit permettre, explique-t-on à Pôle emploi, de contrôler « plus facilement et plus rapidement » le dossier d’un chômeur soupçonné de frauder, pour vérifier par exemple si l’adresse et le RIB communiqués sont bien valables, ou encore s’il a perçu un salaire sans signaler à Pôle emploi sa reprise d’activité.

Cette approche n’est pas nouvelle en France : un tel pouvoir est déjà accordé depuis 2011, toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude, aux Urssaf et aux organismes de la Sécurité sociale, comme la Cnav (retraite), la Caf (famille) et la Cnam (assurance-maladie). En ce sens, l’article ne fait qu’aligner les moyens légaux à la disposition de Pôle emploi sur ceux d’autres organismes. Le service public de l’emploi, demandeur d’une telle évolution, se veut rassurant sur ce sujet sensible : « Cela ne veut surtout pas dire que les agents auront accès aux comptes en banque ou aux factures des demandeurs d’emploi. Ce droit d’information ne pourrait être activé que par les 135 agents assermentés en charge de la lutte contre les fraudes », insiste un dirigeant proche du dossier. De même, « ce pouvoir n’a rien à voir avec le contrôle de la recherche d’emploi et ne sera pas utilisé dans ce cadre », insiste-t-il. Pas plus qu’il ne sera utilisé pour la chasse aux indus, ces sommes versées à tort à des chômeurs sans qu’il y ait eu chez ces derniers d’intention de frauder.

Une telle mesure avait déjà été évoquée lors de l’examen de la loi Rebsamen sur le dialogue social. Mais après l’avoir ajoutée au texte par amendement, le gouvernement l’avait finalement retirée, pour se laisser le temps de poursuivre les concertations et par crainte alors, en plein débat sur le contrôle des chômeurs, d’être taxé de stigmatiser les demandeurs d’emploi.

Sur les neufs premiers mois de 2014, la fraude détectée par les services de Pôle emploi atteignait 89 millions d’euros, après 100 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2013 (voir graphique). Ces chiffres sont en forte augmentation d’une année à l’autre (+ 24 % entre 2013 et 2012), mais Pôle emploi y voit plus le résultat de ses nets progrès pour repérer les fraudes que le signe que ces dernières progressent. En 2013, sur les 100 millions d’euros de fraude, 42 millions ont ainsi été repérés avant d’être versés.

Si les sommes brutes sont importantes, la fraude aux allocations chômage reste en réalité très limitée puisqu’elle représente moins de 0,3 % des plus de 30 milliards d’euros d’allocations versées chaque année aux quelque 2,7 millions de chômeurs indemnisés.


Derek Perrotte

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>> Pôle emploi devrait pouvoir détecter les fraudes plus facilement | Le Point | 25/11/2015

>> Pôle emploi se dote de nouveaux outils contre la fraude | Le Figaro | 25/11/2015

>> Pôle emploi va pouvoir mieux lutter contre la fraude | Challenges.fr | 25/11/2015

>> Fraude : bientôt de nouveaux outils pour aider Pôle emploi | Ouest-France | 25/11/2015



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