Les collectivités mieux représentées au sein du conseil d'administration de Pôle emploi

Comme prévu par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les collectivités vont être mieux représentées au conseil d'administration de Pôle emploi. Le décret n°2015-1192 du 28 septembre 2015, publié au Journal officiel du 30 septembre, modifie ainsi la composition du conseil d'administration de l'opérateur. Il sera notamment composé d'un "représentant des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France", et d'un "représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe de l'Association des départements de France et l'Association des maires de France". Auparavant, les collectivités étaient présentes dans le conseil d'administration à travers un "représentant des collectivités, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées".

Cette mesure va dans le sens d'un renforcement de la place des collectivités dans le service public de l'emploi. La loi Notr prévoit également la possibilité pour l'Etat de déléguer aux régions volontaires la coordination des acteurs du service public de l'emploi, hors Pôle emploi.

 

Référence : décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, JO du 30 septembre 2015.

 

Emilie Zapalski



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