«Le contrôle pousse les chômeurs à accepter des emplois de faible qualité»

Sociologue au Centre d’études de l’emploi, Jean-Marie Pillon revient sur la politique de lutte contre la fraude déployée par Pôle emploi. Pointée du doigt par l'OCDE et la Cour des comptes, cette dernière sera renforcée à compter du mois d'août.

Dans ses perspectives annuelles de l’emploi, publiées jeudi, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’inquiète du taux de chômage français «élevé et persistant», qui atteint 10,3% de la population active, soit trois points au-dessus de la moyenne des pays membres de l’organisation internationale. La faute, selon l’OCDE, à des sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi «inadaptées» et «très difficiles» à mettre en œuvre. Quelques jours plus tôt, la Cour des Comptes s’était montrée également très critique à l’égard de l’agence, pointant «un contrôle insuffisant de la recherche d’emploi», alors même que Pôle emploi s’apprête à généraliser un nouveau système de contrôle des chômeurs. Il sera confié, dès le mois d’août, à des équipes entièrement dédiées à cette mission. De quoi inquiéter les associations et syndicats de chômeurs qui dénoncent un dispositif «stigmatisant» et une «attaque contre les plus précaires».

Chercheur au Centre d’études de l’emploi, Jean-Marie Pillon, spécialiste des politiques publiques en matière de chômage revient sur les conséquences d’une montée en puissance du contrôle des chômeurs qui pourrait pénaliser les plus précaires, sans pour autant avoir d’effet réel sur le niveau de chômage.

L’OCDE dresse un tableau assez sombre de Pôle emploi et de ses mécanismes de contrôle de la fraude aux allocations chômage. Pourquoi la France fait-elle ainsi figure de mauvaise élève ?

La France est pointée du doigt à cause du décalage entre son arsenal juridique de lutte contre les fraudes, très répressif à l’égard des chômeurs, et les moyens assez faibles pour l’appliquer. Depuis six ans, cet écart s’est creusé avec l’explosion du chômage : les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux et les conseillers ne peuvent pas accompagner et contrôler tout le monde. Comme ils manquent de temps et qu’ils voient le contrôle comme un «sale boulot», ils délaissent cette partie pour se concentrer sur le suivi. De manière générale, Pôle emploi est dans une gestion de la pénurie de personnel. A titre de comparaison, les Allemands disposent d’un tiers de plus de conseillers pour accompagner et contrôler les chômeurs. Enfin, la faiblesse des capacités de sanction s’explique aussi par la difficulté juridique et financière de prouver que quelqu’un ne se donne pas à 100% dans sa recherche d’emploi.

Les sanctions sont donc rares ?

Dans la pratique, Pôle emploi sanctionne peu. En fait, l’agence compte surtout sur la peur des chômeurs de se faire radier. La menace est d’ailleurs rappelée sans cesse sur tous les documents envoyés. C’est une pression silencieuse qui a un effet important sur les allocataires. Du coup, Pôle emploi a tout intérêt à médiatiser sa volonté de surveiller les chômeurs. L’institution espère ainsi qu’ils se contrôlent eux-mêmes.

L’OCDE préconise d’aller plus loin en termes de contrôle, avec l’idée que les sanctions, et les craintes qu’elles suscitent, pourraient faire baisser le taux de chômage. Mais les choses sont-elles aussi simples ?

Aucune étude n’a démontré que les contrôles soient efficaces pour lutter contre le chômage. Et pour cause, aucun contrôle ne permettra de créer de l’emploi et de l’activité économique… La seule chose qui a pu être repérée est que la mise en place de politiques de contrôle qui sont aujourd’hui plutôt «soft», c’est-à-dire basée sur l’humain, pousse légèrement les allocataires à accepter des emplois de faible qualité. Par ailleurs, l’expérimentation de Pôle emploi d’un renforcement des contrôles dans plusieurs régions françaises n’a pas vraiment permis d’identifier plus de fraudeurs qu’ailleurs. Peut-être cela veut tout simplement dire qu’il n’y en a pas tant que ça…

Pourtant, à partir du mois d’août, Pôle emploi va renforcer les contrôles en affectant 200 de ses agents à cette mission. Quelle est donc la stratégie de l’agence ?

Il y a deux choses qui se croisent. D’une part, des considérations morales sur les prétendus fraudeurs et, d’autre part, des enjeux de gestion interne. Depuis environ cinq ans, Pôle emploi est dans une logique de rationalisation complète de ses moyens, c’est-à-dire qu’elle cherche à diviser au maximum ses activités en espérant gagner en efficacité. C’est de la division du travail bête et méchante. Aujourd’hui, certains agents s’occupent du calcul des droits, d’autres sont chargés de récolter les offres des employeurs sur des plateformes téléphoniques. Finalement, le conseil et le contrôle sont les dernières activités de Pôle emploi encore fusionnées. En les divisant, Pôle emploi va donc confier le contrôle à des personnes dont ce sera le seul métier.

Quelles peuvent être les conséquences de cette généralisation des contrôles ?

Pour l’instant on a peu d’éléments sur la force de frappe que cela va représenter. Même s’ils ne sont que 200 agents, ils pourraient être puissants, selon les outils dont ils disposeront. Ils pourraient, par exemple, être équipés de logiciels capables de repérer automatiquement dans les dossiers des incohérences témoignant d’une défaillance dans la recherche d’emploi. Derrière, il y a le risque d’une stigmatisation des populations les plus précaires, c’est-à-dire les personnes bénéficiant du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou en fin de droits à l’indemnisation chômage. Parce qu’ils sont plus nombreux, ces allocataires déjà très fragilisés risquent d’être les plus faciles à identifier dès lors qu’ils ne respecteront pas à la lettre les règles relatives à la recherche d’emploi. A l’inverse, les cadres qui sont moins nombreux et organisent leur chômage en utilisant des techniques moins récurrentes seront moins facilement identifiables. C’est un gros enjeu et les syndicats de défense des chômeurs ont raison d’être vigilants là-dessus, car on connaît mal les critères qui seront utilisés pour identifier les chômeurs.


Amandine CAILHOL



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