Réforme territoriale: l'Assemblée campe sur sa version pour l'emploi, au grand dam des décentralisateurs

Paris, 30 juin 2015 - L'Assemblée nationale a maintenu mardi en deuxième lecture sa version du volet emploi dans le projet de réforme territoriale, au grand dam de députés de tout bord voulant donner plus de pouvoirs aux régions, comme l'avaient fait les sénateurs.

Alors que le Sénat, majoritairement à droite, a confié à la région, en première comme en deuxième lecture, la compétence de coordonner les interventions des opérateurs du service public de l'emploi sur son territoire, l'Assemblée a rétabli mi-juin sa rédaction de première lecture.

Il est notamment prévu que l'État pourra déléguer à la région, par convention et après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants du service public de l'emploi, sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi.

Cette nouvelle mesure pourra s'appliquer dès le lendemain de la publication de la loi, en vertu d'un amendement gouvernemental voté mardi.

Les partisans d'une régionalisation accrue ou totale du service public de l'emploi ont repris leur bataille, par la voix de socialistes à commencer par Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), de plusieurs députés Les Républicains, dont des chefs de file pour les élections régionales, Laurent Wauquiez (ex-secrétaire d'Etat à l'Emploi), Valérie Pécresse, Xavier Bertrand, ou encore d'élus UDI, comme Maurice Leroy.

"La position du gouvernement est de ne pas accepter la décentralisation", a réaffirmé dans l'hémicycle la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, soulignant qu'"un pas" a été fait mais que les personnels de Pôle emploi "ne se sentaient pas la force de subir une nouvelle organisation, alors que la précédente (la fusion ANPE-Assedic) n'a pas été digérée".

Elle s'est aussi opposée à une tentative de députés de gauche et de droite pour l'inclusion d'un second représentant des régions au conseil d'administration de Pôle emploi, comme le rapporteur Olivier Dussopt (PS), qui a appelé à ne pas remettre en cause le caractère majoritaire des partenaires sociaux dans cette instance.

Rejeté aussi un amendement LR pour permettre au conseil régional d'accéder aux données d'offres et de demandes collectées par Pôle Emploi. "Si on ne fait pas attention, il y aura un jour une +Uberisation+ de Pôle emploi", a lancé M. Bertrand, ancien ministre du Travail et de l'Emploi.




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>> Pourquoi il faut régionaliser Pôle Emploi | Fondation iFRAP - Manon Meistermann | 26/06/2015

>> L'exécutif gagne son bras de fer contre les régions sur le contrôle de Pôle emploi | Les Echos - Derek Perrotte | 13/03/2015



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