Pôle Emploi s’emmêle les pinceaux

L’allocataire avait trop perçu. Mais au final, Pôle Emploi en est pour 10 000 euros.

Le suivi des allocataires laissant parfois à désirer, Pôle Emploi devra faire une croix sur 8 913 euros. Une somme représentant les indemnités indues versées pendant deux ans au titre de l'allocation de solidarité spécifique à une Girondine n'étant plus au chômage. Le tribunal administratif de Bordeaux a débouté l'établissement public de sa demande au demeurant légitime du fait d'un dysfonctionnement lui étant imputable.

En juillet 2013, Pôle Emploi avait adressé une mise en demeure à sa débitrice. Le courrier recommandé était revenu avec la mention destinataire inconnu à l'adresse indiquée. Pôle Emploi avait alors notifié une contrainte, c'est-à-dire un courrier valant jugement si un recours n'est pas formulé dans un délai de quinze jours. L'allocataire ayant fait opposition, le tribunal administratif de Bordeaux a arbitré entre les dires des deux parties. Et donné tort à Pôle Emploi.

L'organisme soutenait que ne pas avoir été informé du changement d'adresse de l'allocataire et reprochait à celle-ci de ne pas avoir fait suivre son courrier. Or, vérifications faites, il n'ignorait rien de son nouveau domicile, celle-ci lui ayant demandé une aide pour ses frais de déménagement dans le cadre d'une reprise d'emploi.

L'allocataire n'ayant pas été touchée par la mise en demeure du fait des négligences de Pôle Emploi, le tribunal l'a déchargé du paiement de la somme de 8 913 euros. Et il a condamné l'établissement à lui verser 1 200 euros au titre de ses frais de procédure. De l'art d'user à bon escient de l'argent public !





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