Généralisation du contrôle des chômeurs, c'est bien mais avec quels moyens concrètement ?

Avec 200 conseillers dédiés au contrôle des chômeurs, les moyens qui feront suite à la décision du conseil d'administration de Pôle emploi semblent plus que limités. Fin mars, la France comptait plus de 3 500 000 demandeurs d'emplois.

Atlantico : Le conseil d'administration de Pôle emploi a validé la généralisation du contrôle des chômeurs. Concrètement, comment ce contrôle va-t-il s'effectuer ?

Yannick L'Horty : Il s’agit d’une innovation intéressante qui consiste à généraliser à l’ensemble du territoire une expérimentation déployée initialement dans trois régions.

Si la procédure reste la même que lors de l’expérimentation, des agents spécialisés de Pôle Emploi examineront dans un premier temps le dossier du demandeur d’emploi avant de le contacter par un appel téléphonique pour faire le point avec lui sur sa recherche. Cette mise en dialogue peut permettre d’actualiser les données de suivi des demandeurs et de mieux les orienter en fonction de leurs besoins. Si le conseiller suspecte une fausse déclaration, il pourra dans un deuxième temps inviter le demandeur à un entretien et lui demander des éléments de preuve attestant de la réalité de sa recherche d’emploi.

Les conseillers de Pôle emploi rencontrent déjà des difficultés matérielles pour assurer le suivi des demandeurs d'emploi. Comment vont-ils parvenir à remplir cette nouvelle mission ? Des moyens supplémentaires vont-ils y être alloués ?

Effectivement, les difficultés des conseillers sont aujourd’hui très importantes compte tenu de la forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi depuis 2008 et il ne serait pas raisonnable de leur en demander davantage. L’idée est plutôt d’initier une nouvelle organisation du travail en spécialisant 200 conseillers dans le suivi des demandeurs tandis que les autres, c’est-à-dire plus de 99 % des agents, verront leurs tâches maintenues. Moins de 1% des ressources humaines de Pôle Emploi dédié à cette nouvelle mission, cela reste très marginal en pratique. Pour une région telle que l’Ile-de-France, il y aura par exemple 33 conseillers dédiés pour plus de 800 000 demandeurs d’emploi. Mais symboliquement, on peut parler d’un tournant significatif dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Jusqu’ici, les possibilités de sanctions prévues par les textes n’étaient presque jamais appliquées, faute d’un suivi minimal.

La sanction va-t-elle prendre le pas sur le suivi ?

On ne peut pas vraiment dire cela. Le changement est plutôt présenté comme une amélioration dans la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi visant à prévenir l’enlisement dans le chômage de longue durée. De plus, l’ampleur de la pénalité pour un demandeur indemnisé qui ne recherche pas d’emploi et qui refuserait des offres correspondant raisonnablement à son profil ne doit pas être exagérée. Elle est de deux semaines de suspension des droits à indemnisation.

Tous les profils de chômeurs seront-ils concrètement concernés ou les plus vulnérables risquent-ils d'être davantage exposés ?

Pour le suivi des demandeurs d’emploi comme pour la fiscalité ou le travail illégal, il existe deux types de contrôle. Soit il est purement aléatoire et le risque est alors le même pour tous les demandeurs. Soit il s’effectue sur la base de critères statistiques et alors le risque n’est plus le même pour tous. Pôle emploi aura intérêt à combiner les deux types de contrôle et on peut donc dire que tous les profils de demandeurs seront concernés, plus ou moins. Même avec une forte dose de contrôle ciblé sur critère statistique, il n’est pas évident que les demandeurs les plus vulnérables soient les plus exposés. Par exemple, la probabilité d’être contrôlé peut augmenter pour les demandeurs qui recherchent un emploi dans un métier en tension, ce qui n’est pas un indice de vulnérabilité.

Que compte économiser le gouvernement grâce à cette mesure ? Y parviendra-t-il réellement ?

Le gain à attendre de ce type de mesure n’est pas forcément massif, mais il en va de même pour son coût. L’intérêt est d’élargir à moyen quasi constant la gamme des outils d’intervention de Pôle emploi. Multiplier les possibilités d’actions de ses conseillers peut paraître effectivement pertinent pour apporter une aide plus effective à l’ensemble des demandeurs d’emploi, dans un contexte de dégradation continue du marché du travail et d’atonie budgétaire.

Yannick L’Horty


Yannick L’Horty est Professeur à l’Université Paris-Est, directeur de la fédération de recherche « Travail, Emploi et Politiques Publiques » du CNRS.

Il est spécialiste du marché du travail et de l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de l’insertion et de l’emploi.

Dernier ouvrage paru : Les nouvelles politiques de l’emploi, Collection Repères, la découverte.

 


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