Pôle emploi: décision imminente sur la création d'équipes de contrôle

Pôle emploi tranche mercredi sur la généralisation ou non de ses équipes de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs, un dispositif polémique expérimenté dans trois régions qui serait déployé sur tout le territoire à partir d'août.

Le Conseil d'administration (CA) de l'opérateur public était réuni dans la matinée pour arrêter une décision. "Il y aura des débats, je ne préjuge pas de la décision du conseil mais je pense qu'on sera suivis", a déclaré auparavant à l'AFP Jean Bassères, directeur général de l'opérateur, qui souhaite déployer le dispositif entre août et octobre.

Selon le patron de Pôle emploi, "il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d'emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d'emploi qui est positif".

Le projet sera ensuite présenté en Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a qu'un rôle consultatif.

Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars Outre-mer et petite activité comprises), la direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22.000 conseillers chargés de l'accompagnement.

Selon un document transmis la semaine dernière aux syndicats, le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement.

Le contrôle des chômeurs, courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible. L'association de chômeurs AC! a dénoncé mardi une "répression à l'encontre de (...) victimes du système". "Le gouvernement Hollande a choisi de lutter contre les actifs privés d'emploi et non contre le chômage", a-t-elle estimé.

L'automne dernier, le ministre du Travail, François Rebsamen, avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer le contrôle de la recherche d'emploi. Il avait ensuite précisé considérer comme un "échec" le fait que "des chômeurs abandonnent" leurs recherches.

- Sécurité des agents -

Selon le projet de Pôle emploi, la procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face-à-face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation (...) est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi.

Le chômeur radié peut introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.

Le projet prévoit aussi des mesures de sécurité particulières pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers".

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui: les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais il est assuré par les conseillers en charge de l'accompagnement.

La réglementation est cependant peu appliquée: 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

En partant de ce constat, le service public de l'emploi a décidé de tester dès juin 2013 ses équipes de contrôle en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes.

Selon Pôle emploi, l'expérimentation a été "bien accueillie" par les conseillers: 93% l'ont jugée "utile pour Pôle emploi" et 79% "pour le demandeur d'emploi".

Le dispositif doit permettre de "redynamiser" les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont "besoin d'un accompagnement plus soutenu".

Il doit aussi permettre aux conseillers en charge de l'accompagnement de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs".



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