La justice donne raison à l'agent de Pôle emploi

Le conseil des prud'hommes annule la sanction disciplinaire infligée par Pôle emploi à l'encontre de l'un de ses agents. Et condamne l'organisme.

L'histoire

Un musicien, intermittent du spectacle, proche de la retraite, se trouve dans une situation financière très délicate. Il attend une réponse concernant ses indemnités de la part de Pôle emploi services (PES), qui s'occupe des intermittents.

Nous sommes en janvier 2013. Le musicien se présente à l'agence Pôle emploi de Saint-Brieuc. Il est reçu par un agent. Ce dernier constate qu'il manque des heures au musicien pour bénéficier des allocations.

Le musicien revient quelques jours plus tard, avec une attestation de La Citrouille, la salle de musiques actuelles de Saint-Brieuc, certifiant qu'il a travaillé pendant soixante-quinze heures, au cours de l'année 2012, pour dispenser des cours de batterie.

Accusé de faux

Il s'avérera que cette attestation est un faux, réalisée par le musicien à partir d'une feuille de papier à en-tête de La Citrouille. Le musicien reconnaît sa faute et commence à rembourser les sommes perçues indûment.

Mais Pôle emploi se retourne contre son salarié, lui reprochant d'être à l'origine du faux document et d'avoir lui-même conseillé au musicien de fabriquer ce faux. Ce que le salarié conteste vigoureusement. Il est mis à pied cinq jours, ce qui est la sanction la plus grave, avant le licenciement.

L'agent porte l'affaire devant le conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc. Elle est plaidée le 31 mars. Le salarié est soutenu par une cinquantaine de salariés de Pôle emploi.

Son avocat souligne ses qualités professionnelles, reconnues depuis dix-huit ans, et l'exceptionnel soutien de l'ensemble des syndicats. Il démonte toutes les accusations de fautes professionnelles, souligne que tout a été fait dans la transparence, avec les traces informatiques de toutes les opérations. Et s'indigne d'une lettre de la directrice régionale de Pôle emploi au parquet de Saint-Brieuc. « C'est indécent, c'est une tentative de manipulation de la justice », dénonce l'avocat.

Dans sa décision rendue hier, le tribunal des prud'hommes annule la sanction disciplinaire du 27 septembre 2013, condamne Pôle emploi à verser à l'agent 750 € de rappels de salaires, 1 000 € de dommages et intérêts « pour sanction injustifiée, disproportionnée et prescrite » et 1 500 € pour les frais de justice engagés.


Jean-Yves HINAULT



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