Justice. Mis à pied cinq jours, un agent de Pôle emploi devant les Prud'hommes

L'affaire ne date pas d'hier et avait suscité beaucoup d'émoi chez les agents de Pôle emploi de  Saint-Brieuc. À l'été 2013, l'un de  leurs collègues avait été mis à pied  cinq jours durant par la direction Bretagne - la sanction la plus lourde avant le licenciement - pour avoir ouvert des droits à un intermittent du spectacle sur la base d'un faux document, six mois plus tôt. De ce fait, le demandeur d'emploi indélicat avait indûment perçu 7.600 € qu'il a, depuis, commencé à rembourser. Au niveau pénal, l'affaire s'était soldée pour l'un comme pour l'autre par un classement sans suite. Reste que l'agent réfute toujours avec force les griefs de la direction à son encontre. Il comprend d'autant moins cette sanction que lorsque s'est tenue la commission de discipline, l'ensemble des organisations syndicales avait estimé qu'il n'avait commis aucune faute. Les deux parties se sont retrouvées au conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc, hier après-midi.

Dans une salle d'audience pleine à craquer de collègues venus le soutenir, l'agent sanctionné a réclamé, par l'intermédiaire de son avocat, l'annulation de la mise à pied, le remboursement des sommes non perçues et 5.000 € de dommages et intérêts. Au cours de sa plaidoirie de 45 minutes, Me Larzul n'a pas hésité à parler d'« acharnement », mettant également en avant la prescription des faits au moment de la mise à pied. Pour Pôle emploi, Me Dintzner, du barreau des Hauts-de-Seine, a, quant à lui, estimé que les manquements de l'agent étaient multiples et avérés. Et qu'en l'espèce il s'agissait même d'une « faute professionnelle délibérée ». Le jugement a été mis en délibéré au 27 mars.


Gwendal Hameury


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