Convention Pôle emploi 2015-2018 : la région reste un "partenaire" parmi d'autres

Le ministre du Travail a présenté, ce 17 décembre, les grands axes de la future convention 2015-2018 entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi. Les priorités : doubler le nombre de demandeurs d'emploi suivis en "accompagnement intensif" et renforcer les liens avec les entreprises. Refusant le rôle annexe qui semble désormais leur être réservé, les régions, par la plume d'Alain Rousset, demandent au Premier ministre de leur permettre d'expérimenter le rôle d'"autorité organisatrice" pour mieux lutter contre "les inégalités d'accès au service public de l'emploi" et "mettre en place une véritable politique de prospection des entreprises".

Lors du Conseil des ministres de ce 17 décembre, François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, a présenté les nouveautés de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi. Par rapport à la période précédente, l'accompagnement des demandeurs d'emploi devrait être renforcé : en commençant cet accompagnement "plus tôt" (entre 2 et 3 semaines après l'inscription) et en doublant d'ici fin 2017 le nombre de personnes suivies en "accompagnement intensif".

La mise en place depuis 2013 des trois modalités d'accompagnement ("suivi", "guidé" et "renforcé") avait été prévue par la précédente convention tripartite 2012-2014. D'après un "premier bilan après 18 mois de mise en œuvre" publié par Pôle emploi en octobre 2014, parmi les demandeurs d'emploi affectés à un conseiller référent en juin 2014, seuls 7% étaient accompagnés selon la modalité "renforcée", du fait d'un "manque de places disponibles" pour ce type d'accompagnement. La note ajoute que "les dispositions prises au niveau national en 2014 pour accroître le nombre 'd'équivalents temps plein' au contact direct des demandeurs d'emploi visent à répondre à ces enjeux".
En outre, pour la période 2015-2018, "la création d'équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi permettra aux conseillers de se consacrer pleinement au suivi personnalisé", selon le compte rendu du Conseil des ministres.

Autre priorité : renforcer les partenariats, "notamment" avec les régions
Le deuxième axe d'évolution prévu dans le cadre de cette nouvelle convention concerne l'appui fourni par Pôle emploi aux entreprises. Là encore, des "équipes spécialisées" seront créées pour améliorer "la relation avec les entreprises". Les petites entreprises, avec une "offre de services renforcée", seront particulièrement ciblées.
Autres "priorités" : "le développement des services numériques, favorisant l'accessibilité aux usagers, et le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales, notamment les régions, en matière de formation, de lutte contre le décrochage scolaire, d'accompagnement social et de création d'entreprise."
Le compte rendu de la communication ne fait pas mention des récents débats relatifs à un éventuel transfert du service de l'emploi aux régions (voir notre article du 15 décembre 2014). Toutefois, parmi les activités destinées à être menées en partenariat avec les collectivités, et "notamment les régions", le placement des demandeurs d'emploi ne figure pas.

Les régions veulent expérimenter un rôle de coordination
Cette référence limitée aux régions confirme la déclaration de Manuel Valls du 15 décembre selon laquelle "l'emploi doit rester de la prérogative de l'Etat". C'est également la conviction de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises qui, dans un communiqué du 16 décembre, s'est dite "favorable à une véritable gouvernance territoriale tripartite de l'organisation du Service Public de l'Emploi entre partenaires sociaux, Etat et conseils régionaux", tout en s'opposant à une "décentralisation complète" de cette compétence aux régions "qui n'offrirait aucune garantie véritable en ce qui concerne les services proposés sur le plan territorial".
Dans un courrier daté du 16 décembre, le président de l'Association des régions de France (ARF) a rappelé au Premier ministre qu'il s'était précédemment montré – et ce, à plusieurs occasions – favorable à la régionalisation du service de l'emploi ou, a minima, à son expérimentation. "La France est le seul pays d'Europe à maintenir un tel système de cloisonnement entre développement économique et emploi", souligne Alain Rousset. Pour le président de l'ARF, il faut permettre aux "régions volontaires" d'expérimenter le rôle d'"autorités organisatrices" chargées d'"assurer la coordination des acteurs, organiser le maillage territorial et la répartition des moyens au plus près des besoins des bassins d'emplois, et surtout mettre en place une véritable politique de prospection des entreprises et notamment des PME". De cette manière, les régions expérimentatrices s'attèleraient à relever trois défis : "les inégalités d'accès au service public de l'emploi", "la déperdition d'énergie compte-tenu de l'émiettement des structures" et "la relation entre service public de l'emploi et entreprises".
"Les régions n'ont jamais demandé ni la scission de Pôle emploi, ni le transfert des personnels, ni même encore les compétences en matière d'indemnisation des demandeurs d'emploi", précise Alain Rousset. L'expérimentation se ferait "dans le respect de la convention nationale Unedic/Etat/Pôle emploi" et, "au terme d'une évaluation indépendante", une éventuelle généralisation serait soumise à l'avis du Parlement.

Recours élargi aux agences privées : l'examen du projet de loi reporté
La convention Pôle emploi 2015-2018 doit être signée ce 18 décembre par les trois parties. Initialement programmé le même jour à l'agenda de l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées a finalement été reporté au 21 janvier, a indiqué le député socialiste Jean-Patrick Gilles à Localtis. D'après le député d'Indre-et-Loire, également président de l'Union nationale des missions locales, ce report du début des travaux en séance plénière – pour un examen parlementaire prévu en procédure accélérée – vise à répondre aux inquiétudes exprimées (voir notre article du 16 décembre) en laissant un peu plus de temps aux négociations avec les partenaires sociaux.


Caroline Megglé


 


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