Contrôle des chômeurs : comment font nos voisins ?

COMPARATIF - Tour d’horizon des systèmes de contrôle des demandeurs d’emploi en Europe.

Un demandeur d’emploi a des droits, une indemnité chômage, mais aussi des devoirs, en l’occurrence rechercher activement un travail. Mais si la France contrôle les démarches de ses demandeurs d’emploi, elle l’a toujours fait de manière dispersée et n’a jamais tiré le moindre bilan de ce travail de vérification. Pôle Emploi a donc lancé en juin 2013 une expérimentation : former une équipe spéciale dédiée au contrôle des demandeurs d’emploi. L’objectif est de cerner combien de chômeurs ne jouent pas le jeu et améliorer les méthodes de contrôle. Une évaluation répandue dans de nombreux autres pays. Mais comment contrôlent-ils leurs bénéficiaires ?

 

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Ils appliquent la tolérance zéro. C’est notamment le cas au Royaume-Uni, où pour bénéficier d'allocations, le chômeur signe un accord résumant ses engagements de recherche d'emploi. Le chômeur doit se rendre dans un centre d'emploi (Jobcentre) dès qu'il est convoqué, sinon il risque de perdre son allocation. Il rencontre toutes les deux semaines au moins un conseiller, à qui il démontre qu'il fait tout son possible pour trouver un emploi. Il signe une déclaration selon laquelle il cherche bien un emploi et est prêt à travailler. S'il ne cherche pas ou refuse un emploi, ou ne pose pas de candidature à une offre qui lui est soumise, il perd son allocation.

Ils appliquent des sanctions progressives. En Allemagne, les chômeurs signent un "contrat d'insertion", qui détaille leurs obligations. Et elles sont nombreuses : outre le fait de chercher activement du travail et d’accepter tout emploi "convenable", ils doivent pouvoir être joints tous les jours ouvrables, prévenir leur agence lorsqu’ils sont malades et même fournir un certificat médical si cela dépasse les trois jours. En outre, tous les chômeurs ont droit à trois semaines de vacances par an mais ne peuvent pas partir sans l'autorisation du conseiller.

En ce qui concerne les sanctions, deux cas de figure existent. Pour les chômeurs de courte durée, un manquement se traduit par l'arrêt du versement des indemnités (pouvant aller jusqu'à 12 semaines), voire la suppression des droits au chômage en cas de récidive. Pour les chômeurs de longue durée, dont l'indemnité est faible, un manquement se traduit par une réduction des versements pendant trois mois.


C’est aussi le cas de la Suède, où chaque demandeur d'emploi est tenu de rédiger en ligne un rapport d'activité entre le 1er et le 15 de chaque mois. Il y résume les démarches réalisées lors du mois précédent, prouvant qu'il est en recherche active d'emploi. Si le demandeur ne remplit pas ce rapport, il reçoit un avertissement. Au bout de cinq avertissements, ses indemnités peuvent lui être retirées.

La Belgique ne commence à contrôler ceux qui bénéficient d’indemnités chômage qu’au bout de 15 mois. Dès lors, les sanctions sont graduelles : pour un manquement mineur, les droits sont réduits pendant trois à quatre semaines, pour un manquement grave la sanction passe à six mois.

Ils appliquent peu ou pas de sanctions. C’est notamment le cas de l’Espagne, qui ne prévoit aucun contrôle des démarches effectuées par les demandeurs d’emploi. Mais le pays a commencé à changer de ton en multipliant en 2012 les obligations des chômeurs : renouvellement tous les trois mois de l'inscription et présentation obligatoire à une convocation de l'agence pour l'emploi. En outre, il doit attester de sa disponibilité pour pouvoir chercher activement un emploi et accepter un placement. S'il ne remplit pas ces obligations, il en est déduit qu'il n'est pas intéressé par la recherche d'un emploi et est sanctionné, voire radié.



La Grèce fait bande à part avec un système d’assurance chômage qui prévoit ni contrôle, ni sanctions. Un chômeur est censé se présenter tous les trois mois à l'organisme grec pour l'emploi pour toucher ses indemnités mais aucun justificatif de recherche d'emploi n'est exigé. Dans le même temps, la Grèce se contente du service minimum : seul un chômeur grec sur dix bénéficie d'indemnités chômage et 71% des chômeurs grecs sont des chômeurs de longue durée.

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La France contrôle plus mais sanctionne moins. Comment se situe le système français par rapport à ses voisins ? Un document de l’Unedic, réalisé en janvier 2014, répond à cette question. Il souligne que "les exigences de recherche d’emploi françaises se situent globalement un peu en dessous de la moyenne, puisque la France se place en 17e position sur les 36 pays de l’OCDE. En revanche, elle est plutôt considérée comme sévère au regard des contrôles effectués sur la recherche d’emploi (5e sur 36), en raison notamment du suivi mensuel personnalisé (SMP), abandonné en 2013, et plutôt souple concernant la sévérité des sanctions (34e). En effet, le premier refus d’une offre raisonnable d’emploi n’est pas sanctionné, contrairement à nombre d’autres pays étudiés".

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Gabriel Vedrenne



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