Emploi : les dossiers chauds qui coincent

Lors de sa conférence de presse semestrielle, François Hollande s'est contenté d'évoquer à la marge les dossiers qui concernent l'emploi. Pourtant, le gouvernement Valls 2 a du pain sur le planche s'il veut inverser la courbe du chômage. Le point sur ces dossiers brûlants qui tardent effectivement à donner des résultats...

Pacte de responsabilité, apprentissage, travail du dimanche, chômage de longue durée, assouplissement des seuils sociaux... nombreux sont les dossiers qui traînent sur la table du gouvernement. Après moultes discussions avec les autres organisations syndicales, le Medef a prévu de détailler, le 24 septembre, de nouvelles propositions pour créer un million d'emplois. Pas sûr toutefois que cela suffise à réamorcer un dialogue, qui patine depuis plusieurs mois...

Relancer l'apprentissage

Le nombre de contrats d'apprentissage est en chute libre : -8% en 2013 par rapport à 2012. Une tendance contraire aux ambitions de François Hollande qui tablait sur 500.000 apprentis en 2017. Ils ne sont aujourd'hui que 275.000. En comptant les contrats de professionnalisation, ils sont 420.000 alternants (-3% par rapport à 2012). Pire, 4.000 entreprises préfèrent payer une taxe quand elles n'atteignent pas le quota de 4% d'apprentis en 2014, 5% en 2015. L'objectif est de comprendre pourquoi les employeurs traînent les pieds pour embaucher des apprentis.

> Que propose le gouvernement ?
Lors de la conférence sociale de juillet, Manuel Valls a annoncé le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros. Elle doit notamment permettre de financer une nouvelle prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés embauchant pour la première fois un apprenti et ayant conclu un accord dans le cadre du pacte de responsabilité. Par ailleurs, la fonction publique d'Etat est aussi mobilisée pour embaucher 10.000 apprentis pour la rentrée 2016 contre seulement 700 aujourd'hui. Autre piste à l'étude : rémunérer les apprentis non plus en fonction de leur âge (à savoir entre 25% et 60% du Smic), mais selon leur niveau de qualification.

> Où ça coince ?
Cette mesure n'a pas été la priorité du gouvernement jusqu'à présent. Du coup, les discussions démarrent ce vendredi 19 septembre lors d'une réunion à l'Elysée entre l'Etat, les partenaires sociaux, les régions et les chambres de commerce. L'objectif sera de définir les conditions d'attribution des primes à l'embauche d'un apprenti. Sera-t-elle déclenchée à l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire ? Comment s'ajoutera-t-elle à la prime de 1.000 euros déjà versée par les régions pour les entreprises de moins de 10 salariés ?

Réduire le chômage de longue durée

La France compte 2 millions de chômeurs sans aucune activité professionnelle depuis plus d'un an. Ce sujet devrait être au cœur des négociations du contrat de sécurisation professionnelle et de la nouvelle convention tripartite entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi attendues cet automne. L'objectif est d'étudier la possibilité de développer l'alternance, l'accès à la formation ou les contacts des demandeurs d'emploi avec les entreprises.

> Que propose le gouvernement ?
Lors de la conférence sociale de juillet, le gouvernement a annoncé le lancement d'une grande concertation sur le chômage de longue durée. Celle-ci doit être à l'ordre du jour fin octobre. Mais le contexte est tendu, notamment depuis l'annonce de François Rebsamen, qui a appelé à sanctionner les chômeurs qui ne cherchent pas de travail .

> Où ça coince ?
Un premier bilan des premiers accords interprofessionnels (ANI 2011) et des politiques d'insertion des chômeurs de longue durée doit être dressé. FO a demandé la création d'un comité de suivi des ANI, dont le programme de travail sera fixé fin septembre. C'est seulement fin octobre que seront enfin arrêtées les modalités de la mobilisation : délibération, négociation ou concertation tripartite. A défaut d'un consensus, le gouvernement pourrait une nouvelle fois décider de légiférer par ordonnances.

Assouplir les seuils sociaux

C'est une vieille marotte du Medef. Afin de créer entre 50.000 et 100.000 emplois, l'organisation patronale plaide pour un assouplissement des obligations qui incombent aux entreprises selon le nombre de salariés. "Une atteinte aux droits des salariés", répondent les syndicats. Concrètement , les entreprises doivent notamment se doter de délégués du personnel dès qu'ils franchissent le cap de 11 salariés, d'un comité d'entreprise et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dès 50 salariés. Résultat : de nombreux chefs d'entreprise préfèrent ne pas embaucher pour échapper à toutes ces obligations.

> Que propose le gouvernement ?
De suspendre ces seuils durant 3 ans, pour mesurer réellement l'effet sur l'emploi. Les entreprises qui embauchent ne subiraient aucune nouvelle contrainte, quel que soit le nombre de nouveaux salariés.

> Où ça coince ?
Les syndicats représentant le patronat et ceux des salariés ont une vision radicalement opposée. A défaut d'un consensus, le gouvernement pourrait décider de légiférer par ordonnance.

Accélérer le pacte de responsabilité

Voilà plus de 10 mois que le gouvernement planche sur cet épais dossier ! En contrepartie des 40 milliards d'aides publiques promises sur 3 ans, les branches professionnelles doivent s'engager à créer des emplois et mettre en place des formations. Actuellement, seules deux ont signé un accord : la chimie et la métallurgie. La chimie s'est ainsi engagée à créer 47.000 postes de travail sur 3 ans.

> Que propose le gouvernement ?
Pour faciliter la signature des pactes, François Rebsamen a rappelé lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet qu'il souhaitait réduire le nombre de branches de 700 à 100 d'ici 10 ans. Il a annoncé un vaste chantier de restructuration des branches à la fin du mois de septembre.

> Où ça coince ?
Les syndicats de salariés dénoncent une mauvaise volonté du patronat, qui semble traîner les pieds pour conclure des accords. Faux, répond le Medef, qui assure que 47 autres branches ont débuté des discussions. Une vingtaine devrait avoir bouclé leur accord d'ici le mois d'octobre, la totalité d'ici la fin de l'année. Mi-octobre, un comité de suivi réclamé notamment par la CFDT se réunira à Matignon. Rebaptisé comité de suivi des aides publiques aux entreprises, ce dernier doit étudier l'utilisation des allègements de charges, dont le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi).

Statuer sur le travail dominical

La loi sur la croissance, qui doit être présentée cet automne, a relancé le débat. Selon le Medef, ouvrir les commerces le soir et le dimanche permettrait de créer entre 50.000 et 100.000 emplois. Cette réforme pourrait se faire "en accord avec les salariés qui le désirent ou par accord social d'établissement, d'entreprise ou de branche", précise l'organisation patronale. Sans surprise, les syndicats de salariés, eux, sont contre. Pour l'heure, le code du Travail précise qu'un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine. Il doit bénéficier au minimum d'un repos de 24 heures par semaine et 11 heures de repos par jour. Certaines conventions collectives prévoient des compensations salariales.

> Que propose le gouvernement ?
Le gouvernement semble favorable à un assouplissement, dans l'espoir de relancer l'emploi. La loi sur la croissance, actuellement entre les mains du ministre de l'Economie, comporterait d'ailleurs un article sur le travail du dimanche, confiait début septembre Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Ce texte devrait permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, sans avoir à trouver un consensus sur le sujet. Cette décision promet de faire grand bruit parmi les syndicats.

> Où ça coince ?
Le travail du dimanche est une question épineuse, sur laquelle le gouvernement Ayrault s'est déjà cassé les dents. Un rapport de Jean-Paul Bailly remis fin 2013 proposait de permettre aux commerces d'ouvrir jusqu'à 12 heures par mois, contre 5 jusqu'à présent. Elus et partenaires sociaux doivent redéfinir le périmètre des zones touristiques et des zones d'activités où les magasins peuvent ouvrir le dimanche. En février dernier, un décret avait été publié par le gouvernement avant d'être retoqué par le Conseil d'Etat.


Sandrine Chauvin



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