La rupture conventionnelle rencontre un vif succès

Les chiffres du chômage seront annoncés dans la matinée pour le mois de juillet et ils seront mauvais, a prévenu François Rebsamen. Tendance très nette observée ces derniers mois si le nombre de chômeurs augmente. C’est aussi parce que le nombre de salariés qui disent adieu à leur entreprise à l’amiable, explose.

Quand on n’a pas gagné au loto, il y a une autre solution pour dire au revoir à son patron : la rupture conventionnelle.

Il y a eu un record absolu de séparations pacifiques en juin dernier: 32 695 ruptures signées, plus de 35 000 demandées. C’est 1 chômeur sur 8 à Pôle Emploi.

Record historique depuis la création de ce mode de rupture en 2008 par le gouvernement Fillon, très prisé dans les PME.

Le principe est simple: vous dites adieu à votre CDI, vous ne passez par la case prud’hommes, vous partez avec des indemnités de licenciement plus généreuses que les indemnités légales et en prime, une inscription à Pôle Emploi.

C’est plus sécurisant qu’une démission pour le salarié. C’est moins cher qu’un licenciement économique pour l’entreprise. Sur le papier, tout le monde y trouve son compte. Sauf, évidemment, Pôle emploi.

Comment expliquer la hausse considérable de ces ruptures conventionnelles ces derniers mois ?

Ce qui explique en partie le raz-de-marée du mois de juin, c’est la nouvelle Convention d’assurance chômage. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet dernier et elle est défavorable au salarié.

Jusqu’à présent, après la rupture conventionnelle, vous deviez attendre 2 mois et demi pour toucher vos indemnités de licenciement. Le délai de carence est désormais de 6 mois, ce qui change sérieusement la donne si vous n’avez pas d’épargne.

Donc assez logiquement, beaucoup ont préféré partir avant que la règle ne se mette en place.

Mais au-delà de cette nouvelle convention, il y a eu depuis 2008 presque un doublement du nombre d’adieux de ce genre. Et de plus en plus souvent, sous la pression amicale de l’employeur.

La question qui se pose donc maintenant est la suivante: les salariés sont-ils vraiment volontaires pour quitter leur entreprise? Ou est-ce qu’ils jettent l’éponge parce qu’ils sont poussés à le faire?

C’est surtout ça que les juristes regardent de très près aujourd’hui, alors qu’au dernier recensement on comptait 3 millions 398 mille demandeurs d’emploi en métropole.


 Catherine Boullay


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