La justice refuse de suspendre la nouvelle convention d’assurance-chômage

Saisi par la CGT, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de ne pas suspendre l’application de la nouvelle convention d’assurance-chômage. Le jugement sur le fond est renvoyé à fin septembre.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, saisi par la CGT, a décidé ce vendredi après-midi de ne pas suspendre l’application de la nouvelle convention d’assurance-chômage entrée en vigueur le 1er juillet et contestée depuis plusieurs semaines par les intermittents du spectacle. « Il n’y a pas lieu à référé », juge le tribunal, qui récuse l’urgence invoquée par la CGT. La justice estime par ailleurs que la suspension de la convention « aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d’emploi de toute indemnisation » et « préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs ».

Le tribunal de grande instance de Paris a également décidé de renvoyer à une audience le 30 septembre pour un examen sur le fond.

« Ce n’est que partie remise »

« Bien sûr, on a perdu sur la suspension, on s’y attendait », a réagi Denis Gravouil, de la CGT Spectacle, « mais ce qui est intéressant, c’est que le tribunal s’est déclaré compétent et dit qu’il y a lieu à juger sur le fond ». « Ce n’est que partie remise, on est au milieu du gué », a-t-il ajouté, tout en assurant que la CGT ne devrait pas faire appel de la décision de vendredi.

Traduction d’un accord entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC), la convention a été agréée fin juin par le gouvernement, malgré une forte opposition des intermittents du spectacle et de la gauche de la gauche notamment. La CGT, syndicat non signataire, avait saisi la justice le 11 juin pour demander d’abord la suspension de son application puis l’annulation du texte, « en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions (entre partenaires sociaux) se sont déroulées ». Le jugement sur le fond ne devrait, lui, pas intervenir avant septembre.

La centrale pourrait également saisir le Conseil d’Etat contre l’agrément accordé par l’Etat à la convention.

Economiser près de 2 milliards d’euros

La convention durcit les conditions d’indemnisation des intermittents et des cadres, en rallongeant leur « différé d’indemnisation », période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant d’être indemnisé. Pour les intermittents, le gouvernement a annoncé mi-juin que l’Etat prendrait en charge ce différé et « le financerait pour que Pôle Emploi n’ait pas à l’appliquer ».

La nouvelle réglementation instaure également des « droits rechargeables », qui permettent aux allocataires d’accumuler des droits supplémentaires à indemnisation chaque fois qu’ils retravaillent. La convention doit permettre à l’Unédic d’économiser près de 2 milliards d’euros d’ici à fin 2016. En raison de l’explosion du chômage, qui atteint le record de 3,388 millions de demandeurs d’emploi sans activité fin mai, l’endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l’année.

 avec AFP



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