Assurance chômage : la nouvelle convention entrera en vigueur le 1er juillet

Le gouvernement a donné son feu vert à l'entrée en vigueur au 1er juillet de la nouvelle convention d'assurance chômage, contestée par les intermittents du spectacle, par un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

Traduction d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), la nouvelle règlementation prévoit notamment la mise en oeuvre de "droits rechargeables" pour les 2,2 millions de chômeurs indemnisés, effective au 1er octobre, le temps de former les agents de Pôle emploi. Ce système permettra aux allocataires d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie.

La nouvelle convention durcit en revanche les conditions d'indemnisation des intermittents (93.000 allocataires), en rallongeant le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations, une mesure que le gouvernement s'est engagé à "neutraliser" dans un geste d'apaisement.

Malgré la fronde des intermittents, qui demandaient au gouvernement de ne pas agréer cette nouvelle réglementation, le Premier ministre Manuel Valls avait confirmé mi-juin que la convention serait bel et bien entérinée.

Elle doit permettre à l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage (3,364 millions de demandeurs d'emploi recensés fin avril, un record), l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.

Pour dégager des économies, outre les intermittents, les salariés touchant d'importantes indemnités supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle, seront eux aussi mis à contribution. Ils devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui.

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront dorénavant eux aussi au régime.

Pris en étau entre l'impossibilité de remettre en cause le paritarisme et la fronde des intermittents qui menacent toujours les festivals d'été, dont Avignon, le Premier ministre a annoncé mi-juin que l'Etat prendrait en charge le différé d'indemnisation des intermittents et "le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer". La mesure coûterait en théorie 90 millions d'euros en année pleine, mais le gouvernement table plutôt sur 40 millions d'euros, le temps qu'une solution pérenne soit trouvée.

Le chef du gouvernement a aussi lancé mardi une mission de concertation, censée redéfinir le régime des intermittents pour sortir des "crises" et des "tensions".





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