Mettre la pression sur les chômeurs ?

La dernière séance de négociation sur la réforme de l'assurance chômage se tient aujourd'hui 20 mars entre les partenaires sociaux. Dans un contexte de crise, mettre la pression sur les chômeurs est inefficace car il n'y a pas d'emplois.

Des chômeurs assistés et paresseux : la rengaine est connue. Au moment où la dette de l'Unedic (*) approche les 18 milliards d'euros et où son déficit s'élève à 4 milliards, le sujet revient logiquement sur le tapis. Pôle emploi s'attache cependant depuis plusieurs années déjà à mieux contrôler les chômeurs [1] : transmission automatique des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) des Urssaf aux agences Pôle emploi, conseillers dédiés uniquement au contrôle dans certaines agences, ou encore réflexion sur le profilage des chômeurs afin de repérer les fraudeurs potentiels sont ainsi au programme.

Mais en réalité, la fraude aux allocations reste marginale : le montant de la fraude détectée a représenté 100 millions d'euros en 2013 sur les 32 milliards d'euros versés, soit 0,3 %. Un chiffre bien inférieur au 1,2 milliard redressé en 2012 auprès des entreprises, l'autre volet de la lutte contre la "fraude au chômage", qui recouvre à la fois des fraudes proprement dites (260 millions d'euros) et des erreurs [2]. Il n'en reste pas moins que la lutte contre la fraude aux allocations est indispensable, non pas tant en raison de son ampleur que pour conforter l'acceptabilité sociale du système.

Moduler les conditions d'indemnisation

Une autre façon de faire pression sur les chômeurs consiste à réduire leurs droits. Les partenaires sociaux ont entamé en janvier la renégociation de la convention Unedic qui définit les conditions d'indemnisation des chômeurs. Elle doit théoriquement aboutir d'ici à la fin mars. Le Medef souhaite en particulier moduler les conditions d'indemnisation en fonction du taux de chômage : les chômeurs seraient indemnisés moins bien et moins longtemps lorsque la conjoncture économique est favorable [3]. Les règles actuelles qui prévoient l'ouverture de droits après quatre mois de cotisation et pour une durée maximale de vingt-quatre mois (trente-six pour les seniors) subsisteraient lorsque le taux de chômage dépasse 10 %. En deçà, la durée d'affiliation augmenterait à six mois et la durée maximale d'indemnisation serait réduite à dix-huit mois (trente pour les seniors). En soi, l'idée n'est pas idiote, mais elle n'est pas vraiment d'actualité. Et le seuil envisagé par le Medef pour caractériser un marché de l'emploi "favorable" (10 % de chômeurs) paraît franchement surréaliste.


Les droits rechargeables à l'assurance chômage sur la table des négociations

Laurent Jeanneau

La création de droits dits "rechargeables" à l'assurance chômage est également sur la table des négociations. En clair, lorsqu'un chômeur retrouve un emploi sans avoir consommé toutes ses indemnités chômage, il conserverait ce reliquat et, le jour où il se retrouverait à nouveau au chômage, il pourrait l'additionner avec les nouveaux droits acquis entre-temps. Actuellement, pour calculer l'indemnité d'un chômeur, Pôle emploi prend déjà en compte le reliquat de droits anciens et le compare avec les nouveaux droits ouverts par la dernière période de travail. C'est la formule la plus avantageuse qui est retenue, et seuls les droits acquis au titre de la période la moins favorable sont perdus. Les droits rechargeables seraient donc un peu plus avantageux pour les demandeurs d'emploi qui font beaucoup d'allers-retours entre emploi et chômage, sur le modèle du régime des intermittents du spectacle. Mais ils risqueraient aussi d'induire, comme pour les intermittents, des comportements opportunistes de la part des entreprises : elles seraient tentées de mettre leurs salariés au chômage au moindre coup de mou pour ne pas payer leurs salaires. Le patronat a déjà fait savoir qu'il faudrait les accompagner de mesures visant à en limiter le coût. Au final, les avancées risquent d'être maigres.


Les intermittents du spectacle font aussi l'objet d'une attention particulière dans la négociation en cours. Ils sont la cible des critiques en raison du mauvais ratio entre la contribution des entreprises concernées et le coût pour l'assurance chômage (un milliard d'euros). L'alignement sur le régime général ne permettrait cependant d'économiser que 320 millions d'euros [4] et poserait de graves difficultés à un secteur précaire.

Sont aussi au coeur des discussions le régime des intérimaires, dont le surcoût est évalué à 340 millions d'euros, et les règles régissant l'activité réduite des chômeurs, qui permettent de cumuler une activité faiblement rémunératrice et des indemnités chômage, au prix d'un système de calcul excessivement complexe que patronat et syndicats souhaitent modifier.

Accès trop difficile

Enfin, en plus de ces trois dossiers chauds se pose la question du financement des nouveaux "droits rechargeables" : prévu par l'accord national interprofessionnel de janvier 2013, le dispositif doit permettre à un chômeur qui retrouve un emploi de conserver ses droits à l'assurance chômage si ceux-ci ne sont pas épuisés. Le coût de la mesure est estimé entre 330 et 880 millions d'euros [5], qu'il va bien falloir prendre quelque part si on ne veut pas accroître les cotisations.

Au-delà des gesticulations habituelles dans ce genre de négociation, personne ne cherche en réalité à remettre fondamentalement en cause le système et à le rendre nettement moins généreux. D'autant que le patronat a obtenu par ailleurs des baisses de coût significatives de la part du gouvernement. Dans un contexte où l'emploi fait de toute façon défaut, il serait en effet stupide de mettre davantage de pression encore sur les chômeurs eux-mêmes. En réalité, le principal problème du système français d'assurance chômage est plutôt inverse : il reste d'un accès trop difficile, avec aujourd'hui moins de la moitié des demandeurs d'emploi qui sont indemnisés par l'Unedic.

Céline Mouzon



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