Négociations sur l'assurance chômage, dernier round

DÉCRYPTAGE Patronat et syndicat doivent se rencontrer aujourd'hui pour conclure le cycle de négociations sur l'assurance chômage. La mise en place de «droits rechargeables» est déjà approuvée.

Patronat et syndicats se retrouvent cet après-midi au siège du Medef, avenue Bosquet, à Paris, pour un dernier round de négociation sur l’assurance chômage. Entamées le 17 janvier, ces discussions bisannuelles visent à définir une nouvelle convention pour l’Unédic, qui fixera les règles d’indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs. Dans un contexte de chômage record (3,31 millions de demandeurs d’emploi sans activité fin janvier), l’organisme de gestion des allocations chômage prévoit un déficit de 4,3 milliards d’euros pour 2014 et une dette record de 22 millions. A côté du sujet de rééquilibrage des comptes, l’instauration des «droits rechargeables» fait d’ores et déjà consensus. Décryptage.

• L’indemnisation aujourd’hui

Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 50 ans). Une journée de travail donne droit à une journée d’allocation, mais sur un maximum de deux ans (trois ans pour les 50 ans et plus).

Aujourd’hui, quand un chômeur reprend un poste à plein temps, sans avoir consommé tous ses droits au chômage, le reliquat n’est pas perdu. S’il perd son emploi à nouveau, Pôle emploi compare les nouveaux droits acquis et les anciens. L’indemnisation la plus favorable est conservée et l’autre effacée. Ce dispositif dit de «réadmission» concerne environ 800 000 demandeurs d’emploi chaque année.

L’autre dispositif est celui de l’activité réduite. Si le chômeur retrouve un emploi à temps partiel ou un CDD très court, il peut cumuler une partie de ses allocations chômage avec son salaire et repousser ainsi la fin de ses droits. Plus d’un million de demandeurs d’emploi sont concernés par ce régime de cumul limité à 15 mois.

• L’indemnisation à droits rechargeables demain

Actés par la loi de sécurisation de l’emploi en 2013, les droits rechargeables doivent permettre aux chômeurs de ne pas perdre de droits même lorsqu’ils reprennent une activité pour une brève période. L’objectif est de sécuriser et d’inciter à retravailler, en assurant une indemnisation plus longue en cas de nouvelle perte d’emploi. Le principe : un cumul du reliquat des droits non utilisés avec les nouveaux droits acquis grâce à une reprise d’emploi.

Suivant les scénarios, le système des droits rechargeables peut coûter à l’Unedic entre 320 millions et 880 millions d’euros. La CFDT propose un système en deux temps : le chômeur percevrait d’abord l’allocation journalière la plus élevée, jusqu’à ce qu’elle soit épuisée, puis recevrait les autres droits, moins favorables. Coût : 650 millions d’euros. De son côté, FO milite pour un système qui consiste à épuiser d’abord ses reliquats de droits, avant d’en ouvrir de nouveaux (coût de 320 millions). Les partenaires sociaux, gestionnaires de l’assurance chômage, devrait lors de cette dernière séance de négo déterminer le scénario retenu.

• Un surcoût à équilibrer

L’accord sur les droits rechargeables stipulait qu’ils devraient se faire sans gréver davantage les finances de l’Unédic. «Au vu de l’état financier du régime, a prévenu Jean-François Pilliard pour le Medef, il faut aller très au-delà de la seule compensation (du coût, ndlr) des droits rechargeables.» Plusieurs pistes d’économies ont été mises sur la table par les différents protagonistes :

• Jouer sur le «différé» : rallonger le délai de carence plafonné à 75 jours aujourd’hui pour les salariés qui partent avec des indemnités, après un licenciement ou une rupture conventionnelle.

• Repousser de 50 à 52 ans l’âge à partir duquel bénéficier de conditions d’indemnisation plus favorables (36 mois maximum au lieu de 24 notamment).

• Etendre aux salariés de plus de 65 ans de la cotisation d’assurance chômage (120 millions supplémentaires par an)

• Augmenter les cotisations patronales des contrats précaires, en particulier ceux de moins de trente jours.

Quant au régime des intermittents du spectacle (112 000 personnes indemnisées), dont le Medef avait postulé la suppression en début de négociation et en être revenu, il devrait faire l’objet de discussions ultérieures. Les intermittents ne relâchent pas la pression et ont prévu de manifester demain après-midi devant le siège du Medef et ailleurs en France.


FRÉDÉRIQUE ROUSSEL



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