Chômage: les droits à indemnisation bientôt "rechargeables"

La négociation sur les futures règles de l'assurance chômage doit s'achever jeudi et une chose est acquise: la mise en oeuvre des "droits rechargeables" pour tous les chômeurs indemnisés. Toutefois, patronat et syndicats doivent encore s'accorder sur les modalités de ce cumul des droits.

QUESTION: Que se passe-t-il aujourd'hui quand un chômeur reprend un travail avant d'avoir épuisé ses droits à indemnisation'

REPONSE: Quand un demandeur d'emploi reprend un poste à plein temps, le reliquat de ses droits n'est pas perdu. S'il se retrouve de nouveau au chômage, Pôle emploi calcule les nouveaux droits acquis et les compare avec ce reliquat. L'indemnisation la plus favorable est conservée et l'autre effacée. Environ 800.000 demandeurs d'emploi sont confrontés à cette situation chaque année.

Autre cas de figure: le demandeur d'emploi retrouve un emploi à temps partiel, ou un CDD de très courte durée. Il rentre alors dans le système dit "d'activité réduite", qui permet, sous conditions, de cumuler une partie de ses allocations chômage avec son salaire et de repousser ainsi la fin de ses droits.

Plus d'un million de demandeurs d'emploi - soit la moitié des allocataires - sont concernés par ce régime de cumul limité à 15 mois. Un des grands enjeux de la négociation était de simplifier ce système, jugé complexe pour les agents de Pôle emploi et illisible pour les chômeurs, souvent confrontés à des "trop perçus" qu'on leur demande ensuite de rembourser.

Q: Que vont changer les "droits rechargeables"'

R: Créés en 2013 par la loi sur la sécurisation de l'emploi, les "droits rechargeables" posent le principe d'un cumul entre le reliquat des droits non utilisés et les nouveaux droits acquis grâce à une reprise d'emploi.

Objectif: sécuriser les demandeurs d'emploi et les inciter à retravailler, en leur en assurant une indemnisation plus longue, voire plus élevée, en cas de nouvelle perte d'emploi.

Détail qui a son importance, l'accord conclu entre trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat en 2013 stipulait que la mise en oeuvre de ce nouveau droit devrait se faire sans gréver les finances de l'Unédic, dans le rouge.

Le ministre du Travail Michel Sapin faisait au contraire le pari qu'en "incitant à reprendre un travail", ce système "n'allait pas forcément coûter cher et serait peut-être une économie pour l'assurance chômage".

L'Unédic, qui a chiffré une vingtaine de scénarios différents, évalue le surcoût entre 320 et 880 millions.

Q: Quelles sont les options possibles'

R: Si les "droits rechargeables" sont un vieux cheval de bataille syndical, auquel le patronat a fini par consentir, personne n'en a en réalité la même définition.

La CFDT propose un système en deux temps: le chômeur qui en ferait la demande à Pôle emploi percevrait d'abord l'allocation journalière la plus élevée --sélectionnée entre ses différents droits capitalisés--, jusqu'à ce qu'elle soit épuisée, puis recevrait les autres droits, moins favorables. Coût: 650 millions d'euros. FO milite de son côté pour un système "très lisible" et moins coûteux (320 millions), qui consiste à épuiser d'abord ses reliquats de droits, avant d'en ouvrir de nouveaux.

Dans le dernier texte présenté aux syndicats, le Medef a de son côté proposé une formule de cumul partiel, rejetée en bloc par les syndicats. Le scénario "est perfectible", a admis Jean-François Pilliard, le chef de file de la délégation patronale.

Autre inconnue: l'articulation de ce nouveau système avec l'"activité réduite", et avec le régime plus favorable des intérimaires, qui font beaucoup d'allers-retours entre chômage et emploi.


Par AFP



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