Le droit pour un chômeur de se faire accompagner lors de la signature de son projet de retour à l’emploi affirmé

Signature Retour-a-emploi 250Le débat sur la loi sur la sécurisation de loi se poursuit au Sénat, avec de nombreux amendements des sénateurs communistes, très offensifs, proposant des évolutions non négligeables sur des sujets non traités dans l’ANI, ce qui induit une réponse systématique du rapporteur Claude Jeannerot et du Ministre Michel Sapin, en substance “l’idée est intérssante, mais elle n’a pas vocation à prendre place dans cette loi.”

L’un de ceux-ci va demander d’introduire dans la loi la formulation suivante, selon le compte-rendu analytique

« Le demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l’emploi par la personne de son choix. »

L’argumentation de Michèle Demessine, sénatrice PC du Nord, pour défendre cet amendement est la suivante “Cet amendement permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier, s’ils le souhaitent, du soutien d’une personne de leur choix le jour de la signature de leur projet personnalisé. Cela pourra être un proche ou un représentant des associations de chômeurs ou de précaires, qui jouent un rôle formidable. Il ne s’agit pas d’accuser les agents de Pôle emploi, auxquels nous rendons hommage, connaissant leurs conditions de travail, mais d’aider la personne privée d’emploi”

La réponse du rapporteur est d’autant plus intéressante qu’elle ne se contente pas de l’habituel hors-sujet ” Si le demandeur d’emploi a besoin d’être accompagné ou assisté, Pôle emploi ne s’y opposera pas. Inutile de l’inscrire dans la loi. Défavorable.” d’autant plus qu’elle est confortée par le Ministre “Même avis.”

A suivre, sachant que l’exercice de ce droit se heurte à la conception de l’EID, sujet que nous avons traité à plusieurs reprises dans ce blog (voir L’absurde EID : Pôle emploi ne veut pas tirer les leçons de ses échecs et accentue ses défauts, Intervention devant la commission parlementaire sur Pôle emploi et le Service Public de l’Emploi et Réponse à Jean Bassères), où le temps pour élaborer un réel projet est fort limité car l’essentiel de l’entretien est consacré aux aspects administratifs et à l’indemnisation. Il serait bon de réfléchir à la dissociation d’un premier entretien, centré sur les droits et les contraintes, d’un deuxième, quand les droits sont notifiés, centré sur le dialogeu autour du projet, avec éventuellement une assistance si le demandeur la sollicite.

@ Michel Abhervé pour Alternatives Economiques

Michel Abhervé

Professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, il y enseigne l'économie sociale et les politiques publiques dans une licence professionnelle « Management des organisations de l'économie sociale ». Il a mis en place la possibilité de suivre cette formation en apprentissage. Il intervient également dans le Master rénové «Management de l'insertion dans l'économie sociale et solidaire » et contribue à l'animation du site ressources pour l'économie sociale www.univ-mlv.fr/ecosoc.

Michel Abhervé a exercé des responsabilités politiques en étant pendant plus de 20 ans élu à Evry et au conseil régional d'Île-de-France. Il a en particulier suivi des dossiers concernant l'insertion, la formation professionnelle, assuré la présidence de l'Union nationale des missions locales, et vient de suivre pour les employeurs de l'économie sociale le Grenelle de l'insertion, à travers un blog

>> Le blog de Michel Abhervé (Alternatives Economiques)





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