Michel Sapin : « L'objectif de former plus de chômeurs, et plus vite, sera atteint »

L'accord sur la formation trouvé vendredi remplit-il les objectifs fixés par le gouvernement ?
Tout à fait. Le premier était de renforcer les moyens en direction des chômeurs, des jeunes et des peu qualifiés. Avec la réforme de la formation, et celle de l'apprentissage, qui sera aussi dans le projet de loi, les fonds qui leur sont dédiés vont beaucoup augmenter. Ils dépasseront le milliard d'euros rien que pour les demandeurs d'emploi. L'objectif fixé au printemps par le chef de l'Etat de former davantage de chômeurs, et plus vite, sera atteint. L'accord simplifie aussi le système et allège les procédures administratives et fiscales, comme demandé. Il s'inscrit pleinement dans le choc de simplification que nous avons lancé. L'autre objectif majeur était de donner corps au compte personnel de formation, le CPF. C'est chose faite. C'est un changement majeur, le coeur d'une véritable « révolution ». Désormais, les droits à la formation sont attachés non pas à un statut - salarié de telle entreprise, chômeur, jeune, etc. - mais à la personne, du début à la fin de sa carrière. Chacun est responsabilisé et pourra choisir de se former quand il le voudra.

Le CPF se veut « universel ». Sera-t-il donc aussi instauré pour les fonctionnaires ?
Il concerne dans un premier temps les salariés du privé, chômeurs et jeunes entrant dans la vie active. Pour la fonction publique, les travaux sont à poursuivre dans le cadre de son propre agenda social. Il en va de même pour les travailleurs indépendants.

Les négociations ont été très dures. Avez-vous craint un échec ?
Beaucoup ont dit qu'il était impossible d'espérer une vraie réforme de la formation en faisant appel aux partenaires sociaux. L'accord prouve le contraire, avec des mesures ambitieuses et novatrices. C'est une victoire du dialogue social qui vient conforter la justesse de la méthode du gouvernement.

Mais peut-on qualifier de « victoire du dialogue social » un accord qui ne sera probablement pas signé par la CGPME ?
Nous verrons bien sa décision finale. Je note que l'accord est d'ores et déjà majoritaire, dans le camp patronal comme chez les syndicats. Le dialogue social, ce n'est pas forcément l'unanimité.

La CGPME juge que la refonte du financement se fait au détriment des PME et que la formation risque d'y chuter…
Je comprends sa crainte, mais je ne la partage pas. L'accord prévoit des mécanismes de mutualisation et il ne faut pas oublier que les salariés de PME, auront, comme les autres, un CPF. L'accord renforce en outre le dialogue social sur le plan de formation. Les syndicats seront donc vigilants à ce que soient pris en compte les besoins de formation des salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Vous reprendrez donc fidèlement l'accord dans la loi ?
Il faut respecter l'accord et son équilibre, mais être aussi attentif aux observations. J'ai un devoir de loyauté envers les signataires et d'écoute envers les autres. C'est ce que nous avons déjà fait avec l'accord de janvier sur la sécurisation de l'emploi et cela a fait ses preuves.

Les fonds de la formation ne financeront plus les syndicats et le patronat. Comment seront-ils financés à la place ?
La loi que nous préparons prévoira un nouveau mécanisme de financement du dialogue social. Il restera assuré par les entreprises et par l'Etat, comme aujourd'hui, mais avec une transparence et une lisibilité totales. Ce nouveau mécanisme n'augmentera pas la charge, ni pour l'Etat ni pour les entreprises. Les sommes allouées à chaque organisation comprendront une part fixe, liée aux coûts de gestion du paritarisme, qui sont les mêmes pour chacun, et une part variable, fonction de leur représentativité patronale ou syndicale.

Les partenaires sociaux lanceront la négociation Unédic en janvier. Le déficit du régime n'impose-t-il pas de revoir à la baisse les droits au chômage ?
J'ai conscience des contraintes qui vont peser sur eux. L'objectif de lutte contre les déficits publics est primordial et chacun doit l'avoir en tête. Dans le même temps, personne ne peut occulter qu'il serait socialement destructeur de trop restreindre les droits dans le contexte actuel de chômage de masse. L'Unédic est un régime paritaire et je n'ai donc pas à leur dire que faire ou ne pas faire. Je me permettrai simplement de leur conseiller de chercher d'abord plus d'efficacité en simplifiant les règles, dont la complexité est devenue, au fil du temps, contre-productive.

Derek Perrotte



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