Formation professionnelle : 40h de négociation pour un accord

Au terme d'une négociation laborieuse, syndicats et patronat sont parvenus dans la nuit de vendredi à samedi à un projet d'accord sur la formation professionnelle, destiné notamment à la rendre plus accessible aux chômeurs et dont la pierre angulaire sera un compte personnel de formation.

Les partenaires sociaux ont négocié plus de 40h avant de trouver un accord dans la nuit de vendredi à samedi. Un accord à l'arraché sur la formation professionnelle et sur son financement. Ce dernier devrait être signé dans les prochains jours par une majorité d'organisations représentatives, dont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Le Medef s'est toutefois heurté à l'opposition de la CGT et, dans son propre camp, à celle de la CGPME. FO s'est pour sa part montré prudent, mettant en avant "des bons et des mauvais points".

Le texte porte notamment sur la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), crée par la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et appelé à remplacer le droit individuel à la formation (DIF), vieux de moins de dix ans mais sous-utilisé (moins de 5% des salariés en 2011). Il réforme par ailleurs la partie du financement de la formation professionnelle qui dépend des contributions des entreprises. Il servira également de base à un projet de loi du gouvernement, présenté le 22 janvier et débattu au Parlement en février.

Concrètement, ce compte personnel de formation sera opérationnel le 1er janvier 2015 et remplacera donc le DIF. Crédité de 20 heures par an pour les salariés, il pourra être ouvert dès l'âge de 16 ans et suivra la personne, même en cas de chômage ou de changement d'emploi. Au-delà de la limite de 150 heures, des abondements supplémentaires seront possibles.

"Très fatiguée, mais soulagée"

Priée de dire si elle pensait qu'il y aurait une majorité de signataires, la négociatrice du Medef, Florence Poivey, a répondu : "Oui, je suis très optimiste". Le chef de la délégation de la CFDT, Marcel Grignard, a estimé que ce projet d'accord créait des "droits essentiels pour les salariés" et son homologue de la CFTC, Jean-Pierre Therry, a jugé le texte "hyper-équilibré".

Il a ainsi salué le fait que le plafond des heures de formation du CPF ait été porté à 150 au lieu de 120, tandis que la négociatrice de la CFE CGC, Dominique Jeuffrault, s'est dite "très fatiguée mais soulagée et satisfaite". Le chef de file de la délégation de FO, Stéphane Lardy a, lui aussi, évoqué des "éléments positifs".

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Le gouvernement, apôtre de la "démocratie sociale" prônée par François Hollande, tenait à ce que le projet de loi sur la formation professionnelle soit la traduction d'un accord négocié par les partenaires sociaux, à l'instar du contrat de génération et de la loi sur la sécurisation de l'emploi, que la CGT et FO avaient toutefois refusé de ratifier.

L'exécutif voit aussi dans cette réforme un nouvel outil afin d'inverser durablement la courbe du chômage, alors que Pôle emploi recensait fin octobre 3,27 millions de demandeurs d'emploi, un chiffre proche du record absolu.

Par Matthieu Mondoloni


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