Travail détaché : la France obtient gain de cause à Bruxelles

La France a arraché le feu vert de ses partenaires européens pour renforcer les contrôles sur le détachement transfrontalier de salariés.

Michel Sapin a réussi son pari. Grâce au ralliement surprise de la Pologne et contre l'avis de la Grande Bretagne, la France a arraché, lundi soir, le feu vert de ses partenaires européens pour renforcer les contrôles sur le détachement transfrontalier de salariés et, surtout, remonter plus facilement les filières internationales du «dumping social» dans le secteur du BTP.

L'arrangement, obtenu après un huis clos tendu des 28 ministres du travail, permet de renforcer les pouvoirs d'enquêtes des inspections nationales du travail. Il élargit la liste des documents que les entreprises de détachement devront fournir pour tous leurs salariés.

Succès crucial pour Paris, il instaure surtout, à l'échelle européenne, une «responsabilité conjointe et solidaire» des entreprises et sous-traitants dans les circuits souvent contournés du travail détaché. En clair, les Vingt-huit devront désormais obligatoirement coopérer au démantèlement des circuits du détachement frauduleux à travers l'UE. Seul bémol, ce tour de vis ne s'appliquera qu'au secteur du BTP. C'est là que se concentrent, en France du moins, plus de la moitié des fraudes constatées, dit-on à Paris.

L'accord «est en tout point conforme à ce que voulait la France», a assuré le ministre du travail, visiblement soulagé par une percée que personne n'aurait garantie dans la matinée.

Pologne retournée

Michel Sapin a rendu un hommage appuyé à la Pologne, elle-même grande exportatrice de main d'œuvre à travers l'UE. Au dernier moment, Varsovie a brisé le front du refus noué depuis plusieurs mois avec le Royaume-Uni, la Hongrie et la République tchèque. Et cassé du même la minorité de blocage qui barrait la route à à la France, à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le président Hollande avait préparé ce retournement il y a dix jours, en rencontrant son homologue polonais Donald Tusk. Reste à connaître le prix fixé par la Pologne…

Sur le détachement, une directive fixe la règle du jeu européenne depuis 1996. Elle impose au détachement les salaires et le droit social du pays d'accueil; mais elle laisse les cotisations au niveau du pays d'origine. A partir de 2004, le paysage a été bouleversé par l'entrée dans l'UE d'une dizaine de pays d'Europe orientale aux salaires et aux couvertures sociales bien plus minces - au premier rang desquels la Pologne.

Cette concurrence - parfois décriée comme du «dumping social» - est rude pour des pays qui, comme la France, affichent de généreux régimes de santé, de chômage et de retraite. C'est là que le ministre français a trouvé ses meilleurs alliés. Faute de contre-feu européen, l'Hexagone risquait de s'enfiévrer à nouveau contre le travail sans frontière, huit ans après l'épisode du «plombier polonais» et un «non» retentissant à l'Europe par référendum.

La controverse sur le détachement et la proximité des élections européennes de mai 2014 laissaient craindre depuis quelque jours la répétition d'un scénario similaire. Aux deux extrêmes de l'éventail politique français, Marine Le Pen et un groupe de responsables syndicaux, verts et socialistes se sont pratiquement retrouvés lundi sur la même ligne pour réclamer la suspension «immédiate» de la directive de 1996.

Officiellement, aucune capitale n'a envisagé ni de revenir ni sur la libre-circulation des travailleurs, inscrite de tout temps dans le marbres des traités, ni-même de remettre en cause les règles de 1996. «Cette directive était un progrès, a affirmé Michel Sapin à l'issue du huis-clos. L'abroger aujourd'hui serait un pas en arrière, un retour à la loi de la jungle».


Jean-Jacques Mevel






Commentaires   

 
0 #1 Milla 30-08-2016 05:20
Hello à l'équipe de rédaction, comme habituellement un billet de qualité, mes félicitations
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