Refiscalisation des heures sup: quel impact réel sur l'emploi?

La refiscalisation des heures supplémentaires décidée par François Hollande pour mettre un terme au "Travailler plus pour gagner plus" est attaquée de toutes parts. Est-ce bien mérité ?

Avec un chômage dont la courbe refuse de s'inverser et une croissance proche de zéro cette année, la refiscalisation des heures sup voulue par François Hollande à l'été 2012 semble faire un flop. "Nous sommes allés trop vite", a regretté le député PS Thierry Mandon, qui a proposé d'exonérer les heures supplémentaires "exceptionnelles et faiblement rémunérées", pour favoriser le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qui avait pourtant signé une pétition contre la défiscalisation, a retourné sa veste et demandé à ce que le dossier soit réexaminé, toujours au nom du pouvoir d'achat. Le patronat sort les armes lourdes: "Affirmer que la défiscalisation détruisait de l'emploi est un pur mensonge", lance le président du Centre des jeunes dirigeants dans Le Figaro. Et d'après un sondage Ifop, 7 Français sur 10 souhaitent le retour de la défiscalisation. Mais l'exécutif reste droit dans ses bottes: pas de voyage dans le temps vers l'ère Sakozy. Pur entêtement idéologique ou choix réfléchi? Lexpansion.com fait le point.

Une exonération coûteuse et néfaste pour l'emploi

"Travailler plus pour gagner plus", qu'il disait. En 2007, Nicolas Sarkozy, traduisait dans la loi TEPA son slogan de campagne. Les heures supplémentaires étaient exonérées à la fois de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Une mesure avantageuse pour le salarié, dont le pouvoir d'achat pouvait s'améliorer, mais aussi pour l'employeur, exonéré de charges patronales quand la marge de l'entreprise était maximale, les coûts fixes ayant été amortis pendant les heures normales. Mais l'efficacité de cette mesure est mise en doute en 2011 par un rapport parlementaire bi-partisan. Un gain de pouvoir d'achat moyen de 500 euros par an pour les salariés concernés. Une économie de 1,3 milliard d'euros par an pour les entreprises. Et un effet pervers sur les emplois précaires et intérimaires: les entreprises préférent faire travailler leurs salariés plus longtemps plutôt qu'embaucher. Les économistes de l'OFCE estiment que plus de 30 000 emplois auraient ainsi été détruits entre 2007 et 2011. Bilan: l'ensemble des contribuables français a dû financer une mesure qui ne bénéficiait qu'à 9 millions d'entre eux. Les finances publiques ont perdu plus de 4,5 milliards d'euros, et la mesure a coûté plus en points de PIB qu'elle n'a rapporté.

>> Lire: Le vrai bilan du "travailler plus pour gagner plus"

La fin de l'exonération aurait bien sauvegardé des emplois

Des critiques maintenues par Eric Heyer, économiste à l'OFCE, auteur d'une étude sur la défiscalisation parue dans l'Oxford Review of Economic Policy. Selon lui, la défiscalisation Sarkozy, pensée en 2007 à une période relativement favorable pour l'emploi, s'est tout simplement cassée les dents sur la crise de 2008. Une augmentation du temps de travail aurait pu stimuler l'économie en période faste. Mais dans la période de basse conjoncture que nous traversons, il faut au contraire faire baisser le temps de travail. Et de citer en exemple l'Allemagne, qui a eu massivement recours au chômage partiel pour faire face à la crise. Une piste notamment suivie par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, qui prévoit des baisses de temps de travail et de salaire en contrepartie du maintien de l'emploi, si l'activité fait défaut.

Eric Heyer, en juillet 2012, estimait à 17 900 le nombre d'emploi créés ou sauvegardés à l'horizon 2014 par la refiscalisation. Aujourd'hui, il persiste et signe. Un bilan difficile à calculer, reconnaît-il, car il s'agit d'un différentiel par rapport à ce qui ne s'est pas passé. Quant à distinguer, comme le propose Thierry Mandon, les "bonnes" heures sup conjoncturelles des "mauvaises" heures sup structurelles, il estime la tâche tout bonnement impossible.

La question du pouvoir d'achat des salariés les plus modestes a cependant retenu l'attention du gouvernement. François Hollande a choisi de le soutenir en allégeant leur impôt sur le revenu.

>> Lire aussi: La décote, le petit cadeau de Hollande pour faire passer la pilule fiscale


Laurent Martinet






Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir