« Il faut mieux contrôler la recherche d'emploi des chômeurs »

  • Imprimer

INTERVIEW. Stefano Scarpetta, spécialiste de l'emploi à l'OCDE, souligne l'importance d'instaurer une responsabilité mutuelle entre les chômeurs et Pôle emploi.

Faut-il contrôler davantage les chômeurs dans leur recherche d'emploi  ? La publication d'un décret en application de la loi de Muriel Pénicaud pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme la formation professionnelle et l'apprentissage et renforce le contrôle des chômeurs, a relancé la polémique. Il révise en effet l'échelle des sanctions applicables en cas de manquement des chômeurs à leurs obligations. L'absence à un rendez-vous avec le conseiller Pôle emploi entraînera désormais une suspension d'un mois des allocations, contre deux mois auparavant. L'insuffisance de recherche d'emploi sera plus durement sanctionnée avec une suppression de l'allocation pendant un mois dès le premier manquement constaté, contre une suspension pendant quinze jours actuellement. Pour les opposants à la réforme, cela revient à stigmatiser les chômeurs en les rendant responsables de leur situation, alors qu'une grande majorité d'entre eux recherche un travail. L'Italien Stefano Scarpetta, directeur de la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE, éclaire ce débat.

Le Point : En France, un décret qui renforce le contrôle des chômeurs et modifie l'échelle des sanctions, paru le 30 décembre, fait polémique. Le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs est-il une exception française ?

Stefano Scarpetta : Non, c'est plutôt la règle qui s'est imposée il y a déjà plusieurs années dans les pays de l'Union européenne, en particulier dans les pays où l'allocation est plutôt généreuse, ce qui est le cas de la France. La politique « d'activation » des chômeurs, comme on dit dans les pays anglo-saxons, est devenue très importante dans l'OCDE : plus les demandeurs d'emploi restent longtemps au chômage, plus il leur est difficile, ensuite, de reprendre un emploi, car cela entraîne une perte de capital humain (une perte de compétences, NDLR) et une démotivation. Il est d'autant plus important de garantir une recherche active d'emploi dans les pays où l'allocation chômage est élevée. Pour cela, il faut contrôler cette recherche. Évidemment, le chômeur ne doit pas être livré à lui-même. Il doit être aidé par les services de Pôle emploi pour identifier les barrières qui l'empêchent de retrouver du travail. Cela peut passer par du soutien sur la manière de rechercher un emploi ou par le financement d'une formation, etc. Il est très important d'instaurer une obligation mutuelle : le demandeur d'emploi s'engage à effectuer une recherche active en échange d'une allocation généreuse.

Dans un rapport de 2015 sur la France, l'OCDE avait fait le diagnostic que l'échelle des sanctions encourues par les chômeurs en cas de manquement était incohérente et inapplicable…

Oui. La logique actuelle est de renforcer la recherche active d'emploi via des contrôles en échange d'un élargissement de l'assurance chômage, qui devient plus universelle. Cela doit contribuer à contenir les dépenses d'indemnisation du chômage. C'est un des défis que la France doit affronter pour entretenir son système plutôt généreux. Le système d'obligation mutuelle fonctionne très bien dans les pays nordiques, en particulier, qui gardent une indemnisation du chômage généreuse. Les chômeurs doivent démontrer qu'ils font une recherche active. L'allocation doit être une passerelle vers l'emploi et ne pas enfermer dans un statut.

Cela veut-il dire que l'ancien système n'incitait pas assez en France les chômeurs à rechercher activement un emploi ?

C'est une question de mentalité. Il faut vraiment instaurer cette obligation mutuelle, ce partage de responsabilité entre Pôle emploi, d'un côté, qui doit mieux accompagner, et les chômeurs eux-mêmes, de l'autre, surtout ceux qui pourraient retrouver un emploi assez facilement. Il y en a pour qui c'est évidemment plus difficile de retrouver tout de suite un emploi, en fonction de leur localisation géographique, de leurs compétences. Pôle emploi doit donc établir une stratégie ciblée en fonction du profil du chômeur. Lorsqu'on donne une plus grande responsabilité aux demandeurs d'emploi pour rechercher activement, il faut aussi assurer un accompagnement de qualité, très ciblé. J'ajoute que la France doit aussi lutter contre l'alternance de contrats très courts et de périodes de chômage. Ça peut aussi passer par des mesures en cours de discussion sur la responsabilité des employeurs qui génèrent du chômage eux-mêmes par un recours excessif à ces contrats très courts.

Vous faites allusion au bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage employeurs envisagé par le gouvernement…

C'est ça. Ça existe aux États-Unis, et ça marche plutôt bien, même s'il faut évidemment l'adapter au contexte du marché du travail français, qui est très différent du marché du travail américain. Cela devrait contribuer à réduire les dépenses d'assurance chômage et veiller à ce que ces dépenses, importantes, soient bien utilisées.

Une mesure fait polémique, celle qui consiste à retirer la référence au salaire antérieurement perçu des textes réglementaires pour la définition de l'offre raisonnable d'emploi que le chômeur sera tenu d'accepter… Ce paramètre sera désormais défini par le conseiller Pôle emploi en coordination avec le chômeur.

Il faut tenir compte du profil du demandeur d'emploi. Dans certains cas, il n'est pas toujours possible de retrouver un emploi aussi bien payé qu'auparavant. Dans beaucoup de pays, le niveau de salaire considéré comme acceptable diminue lorsque la période de chômage se prolonge et que la personne rencontre des difficultés à retrouver un emploi.

Sanctionner les chômeurs ne revient-il pas à accréditer l'idée qu'ils seraient des feignants et qu'ils seraient responsables de leur situation ?

Les chômeurs ne sont pas feignants. Ce serait une très mauvaise façon de présenter les choses. Mais, encore une fois, il y a une responsabilité mutuelle dans la recherche d'emploi entre le service public et le chômeur. On ne peut pas dire que les gens ne recherchent pas d'emploi spontanément, mais il faut les encourager. Revenir à l'emploi rapidement est très important pour lutter contre l'enfermement dans cette situation.

Propos recueillis par Marc Vignaud