«Pourquoi il faut réinventer l’assurance chômage».

La tribune de Vincent Champain (Observatoire du long terme)

« L’assurance universelle doit être financée par une cotisation salariale pour la part qui dépasse le revenu de solidarité, car les versements sont proportionnels aux salaires »

Les négociations engagées sur l’assurance chômage abordent des questions importantes, mais ne permettront pas de dégager une réelle vision d’avenir sur l’assurance contre la perte de revenu.

Premièrement, l’assurance chômage ne couvre que les ayant droits du privé. Sur environ 4 millions de demandeurs d’emploi, la moitié n’est pas couverte par l’assurance chômage. Environ 1,7 million d’artisans ou chefs d’entreprise doivent souscrire une assurance privée s’ils veulent être couverts. Certes, les indépendants ont des spécificités qui nécessitent un type d’assurance différent, mais ils ne sont pas moins soumis à des risques importants : les 10 % d’indépendants aux revenus les plus bas gagnent moins de 280 euros par mois dans le commerce.

S’agissant de la structure de cette assurance, les « tuyaux » pourraient être simplifiés (les départements gèrent le RSA, Pôle emploi et l’Unedic pour l’assurance chômage ou le public pour ses ex-agents). Il faudrait distinguer trois niveaux qui relèvent de logiques différentes : le niveau de solidarité, le niveau d’assurance universelle des salariés et le niveau d’assurance facultative.

Le niveau de solidarité concerne ceux qui n’ont rien d’autre pour vivre. D’un montant forfaitaire, il devrait être financé par le budget général : les prélèvements pesant sur le travail pénalisent l’emploi et doivent être évités, sauf si les indemnités sont proportionnelles aux anciens salaires. Dans une perspective d’accès à l’emploi, ce revenu peut prendre la forme d’un revenu universel d’activité. Après quelques trimestres, il pourrait aussi être conditionné à un emploi à temps partiel qui maintienne le lien à l’emploi tout en laissant du temps pour trouver l’emploi désiré.

Unification. L’assurance universelle doit être financée par une cotisation salariale pour la part qui dépasse le revenu de solidarité, car les versements sont proportionnels aux salaires. Ce niveau pourrait être unifié entre privé et public afin de simplifier l’accès aux droits. Cette unification poserait au passage la question de l’extension du principe de « bonus-malus » qui s’applique au secteur public. Il serait possible de créer un bonus-malus conservant une part d’assurance important, basé à la fois sur l’historique de dépenses d’assurance et les efforts engagés pour normaliser les pratiques et lutter contre les abus. Un tel système permettrait aussi d’aborder la question du coût du régime des intermittents.

L’assurance perte de revenu facultative, enfin, s’adresse aux personnes situées hors champ de l’assurance chômage. Vu la diversité des risques, il relève davantage d’assurances privées. Mais l’Etat pourrait contribuer à l’amélioration de cette couverture en définissant une assurance de base, donnant accès à une couverture simple et aux coûts tirés du fait d’une plus grande concurrence. Cette initiative apporterait un début de réponse à la question de la couverture des indépendants de l’économie numérique, permettrait aussi de donner plus de transparence sur le coût de la précarité que leur imposent parfois les plateformes. Enfin, l’Etat pourrait stimuler le développement d’assurances paramétriques privées, qui couvrent par exemple les indépendants contre le risque météorologique.

Il est plus facile de décrire ce que serait une cible idéale que de faire évoluer un existant chargé d’histoire et géré par des partenaires multiples. Mais, à l’inverse, décrire cette cible permettrait de donner plus de perspective et de la clarté aux réformes multiples qui touchent ces questions.

Vincent Champain, cadre dirigeant et président de l’Observatoire du long terme, think tank dédié aux enjeux de long terme.


Vincent Champain



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