Impôt sur le revenu : vers la suppression d’une mini-niche pour les chômeurs ?

Les demandeurs d’emploi de plus d’un an bénéficient d’un montant minimum de déduction forfaitaire au titre des frais professionnels, dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Quatre députés de la majorité proposent la suppression de cette niche fiscale.

Les députés de la majorité partent à la chasse aux niches fiscales. Dans le cadre du projet de loi de Finances, les élus LREM ont déposé plusieurs amendements, visant à supprimer certaines dépenses fiscales jugées peu utiles. Parmi celles-ci, figure un régime dérogatoire, permettant d’alléger légèrement l’impôt sur le revenu de certains demandeurs d’emploi.

Pour rappel, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, les personnes actives bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels, ce qui permet de diminuer leur revenu imposable. Dans le cas général, cette déduction ne peut pas être inférieure à 430 euros (pour 2018). Pour les personnes pointant à Pôle emploi depuis plus d’un an ce montant minimum est quasi doublé, à 947 euros. C’est cette faveur accordée aux chômeurs de longue durée qui est dans la mire des élus.

Motif invoqué ? “L’efficience de cette dépense fiscale ne semble pas avérée”, expliquent Joël Giraud, Emilie Cariou, Laurent Saint-Martin et Amélie de Montchalin, quatre poids lourds du groupe LREM à l’Assemblée, dans l’exposé des motifs de leur amendement. “De l’ordre de 1 à 2 millions d’euros selon les années, elle bénéficie à plus de 600.000 personnes. (...) La dépense moyenne par bénéficiaire est ainsi très faible, de l’ordre de 2,52 euros”, détaillent-ils.

L’amendement doit être examiné dans les prochains jours par la commission des finances de l’Assemblée. S’il est adopté, il sera ensuite soumis à l’ensemble des députés en séance publique, lors des débats relatifs au projet de loi de finances 2019.


Thomas LE BARS



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