Assurance-chômage : les pistes de réforme

Le Premier ministre, Edouard Philippe, doit recevoir à partir de la semaine prochaine à Matignon les organisations syndicales et patronales pour discuter d’une refonte des règles d’indemnisation.

Le Conseil constitutionnel n’a pas encore rendu sa décision concernant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mais le Premier ministre, Edouard Philippe, doit s’entretenir à partir de la semaine prochaine à Matignon avec les dirigeants syndicaux et patronaux sur une réforme de l’assurance-chômage, que le texte adopté le 1er août par le Parlement a mise sur les rails.

Le gouvernement veut la mise en place de règles pour décourager la « permittence », c’est-à-dire l’enchaînement de contrats de travail par les personnes inscrites à Pôle emploi, qui ainsi perçoivent les allocations-chômage en plus de leurs salaires. La permittence est considérée comme induisant un coût important pour l’assurance-chômage.

L’article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel oblige le gouvernement à communiquer aux partenaires sociaux « un document de cadrage » après « concertation ». Les organisations syndicales et patronales vont s’y appuyer pour négocier une nouvelle convention d’assurance-chômage.

Le document devra prévoir « des objectifs d’évolution des règles […] permettant de lutter contre la précarité et d’inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi », indique le texte.

Bonus-malus

Le gouvernement est favorable à une modulation des cotisations patronales d’assurance-chômage, en vue de pénaliser les entreprises abusant des contrats courts. Les organisations d’employeurs sont opposées à une telle réforme.

Enfin, selon l’article 33, le document de cadrage devra proposer « de revoir l’articulation entre assurance et solidarité, le cas échéant par la création d’une allocation-chômage de longue durée attribuée sous conditions de ressources ».

Lorsqu’un demandeur d’emploi épuise ses droits, après une durée d’indemnisation plafonnée dans la plupart des cas à deux ans, il peut obtenir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA). La réforme est susceptible d’aboutir à la suppression de l’ASS.

Une volonté d’Emmanuel Macron

Dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès, le 9 juillet, Emmanuel Macron avait dit souhaiter une révision des règles de l’assurance-chômage, pour une entrée en vigueur « au printemps 2019 ». Le gouvernement avait ensuite déposé un amendement au projet de loi, afin de poser les mesures envisagées à l’actuel article 33.

Timour Aggiouri






Commentaires   

 
0 #1 Blanc33 25-08-2018 07:23
Réforme de l'assurance-chô mage : où en est le gouvernement ?
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