Assurance chômage : pourquoi l'indemnisation des cadres est dans le collimateur

La majorité réfléchit à diminuer la généreuse indemnisation des cadres. Une conséquence de la suppression des cotisations chômage des salariés.

Il a jeté un pavé dans la mare. Dans une interview au Parisien mercredi, Aurélien Taché, député LREM, a expliqué que l'indemnisation chômage des cadres pourrait être revue à la baisse dans le cadre de la renégociation des règles demandée par Emmanuel Macron aux organisations syndicales et patronales. « On sait que, pour les cadres ayant de hauts revenus, il n'y a quasiment pas de chômage. La France est le pays où le plafond de l'indemnisation est le plus élevé, à plus de 6 200 euros », argumente l'élu du Val-d'Oise, qui fait mine de s'interroger : « Pourquoi ne pas instaurer une dégressivité à partir de six mois ou forfaitiser le revenu ? La justice sociale, ce n'est pas de couvrir pendant deux ans des gens qui ont de très hauts revenus et pourraient retrouver un emploi. »

Aurélien Taché n'est pas n'importe qui. Il est le rapporteur sur la partie assurance chômage du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Sa voix n'est donc pas exactement celle d'un simple député de la majorité parmi tant d'autres sur le sujet.

Les partenaires sociaux pourraient bien ne pas avoir le choix. L'objectif de baisser l'indemnisation du chômage des cadres pourrait être inscrit dans la lettre de cadrage préparée par le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, qui leur fixera de grands objectifs à atteindre, notamment financiers, conformément à la nouvelle loi.

Promesse

Aller dans ce sens serait conforme à la philosophie d'Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. Dans son livre de campagne, Révolution, publié fin 2016, il affirmait sans détour que l'indemnisation des cadres serait réduite. « Aujourd'hui, il n'est pas non plus logique que, face à un risque aussi largement répandu que le chômage, notre système repose sur un mécanisme d'assurance aussi étroit – car seuls les salariés sont aujourd'hui assurés. […] C'est alors bien d'un système de solidarité dont nous avons besoin, auquel chacun doit contribuer et dont chacun doit pouvoir bénéficier. » Et de poursuivre : « Ce système couvrirait donc non seulement les salariés, licenciés ou démissionnaires, mais aussi les indépendants. La conséquence en termes de financement est que celui-ci devra reposer sur l'impôt et non plus sur les cotisations sociales. De même, les prestations ne relèveront plus d'une logique d'assurance, mais de solidarité. Dès lors, le plafond des indemnités, aujourd'hui près de 7 000 euros, soit plus de trois fois supérieur à la moyenne de l'Union européenne, sera revu à la baisse. »

Depuis son entrée à l'Élysée, les cotisations chômage – et santé – des salariés ont bien été supprimées et en partie compensées par une augmentation de la CSG, assimilée à un impôt et donc à la solidarité nationale. Plus exactement, elles sont en passe de l'être à partir du 1er octobre, après une première baisse d'un tiers en janvier. Ce sont les cadres qui sont les grands gagnants, en valeur absolue, sur leur fiche de paie : plus leur salaire est élevé, plus le gain est important. Quant à l'indemnisation, elle a été timidement élargie aux démissionnaires et à certains indépendants en redressement ou liquidation judiciaire (800 euros). Mais, jusqu'à présent, Emmanuel Macron avait renoncé à raboter l'indemnisation des cadres.

Discret bouleversement

Il doit désormais passer à l'acte. C'est en tout cas ce que l'a discrètement invité à faire le Conseil d'État dans un avis rendu le 30 avril sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les magistrats y soulignent le discret bouleversement que constitue la mesure fiscalo-sociale phare d'Emmanuel Macron pour le régime d'assurance chômage. Restent bien les cotisations patronales, que le patronat pourrait d'ailleurs réclamer de baisser en cas de diminution de l'indemnisation des cadres. Mais celles-ci vont aussi être supprimées à partir de 2019 sur les salaires inférieurs à 1,6 smic afin de faire baisser le coût du travail peu qualifié...

Les magistrats écrivent qu'il y a désormais une « inadéquation entre les modalités de financement du régime » et « les prestations servies », qui dépendent encore des revenus touchés précédemment. Le Conseil d'Etat invite donc le gouvernement à « approfondir sa réflexion sur la cohérence des modalités de financement des régimes avec les prestations qu'ils servent, dans la perspective d'une réforme du système de protection sociale tirant toutes les conséquences de la part prise par les impositions dans le financement de la protection sociale obligatoire ». Ce devrait être chose faite avec la réforme de l'indemnisation des cadres.

Système « beveridgien »

On parle de système « beveridgien », du nom de son inventeur britannique, pour un système de protection sociale financé par l'impôt et ouvert à tous par opposition au système de protection dit « bismarckien », réservé aux seuls cotisants et dont les prestations dépendent du montant cotisé, comme dans une assurance. Dans un système qui irait au bout de la logique beveridgienne, tous les chômeurs auraient droit à une somme qui ne serait plus proportionnelle à leur salaire antérieur mais à un simple filet de sécurité unique. C'est le cas au Royaume-Uni, où l'indemnité a même été limitée à… 350 euros (mais, au Royaume-Uni, ce sont essentiellement les autres aides qui contribuent à accroître le revenu des demandeurs d'emploi). Il n'en est évidemment pas question en France.

Censée permettre au régime d'assurance chômage de faire des économies que le gouvernement cherche partout pour boucler le budget 2019, la proposition d'Aurélien Taché fait déjà bondir les représentants des cadres. François Hommeril, président de la CFE-CGC, a tweeté rageusement : « La justice selon Aurelien Taché : les cadres financent la solidarité, mais n'ont pas le droit d'en bénéficier. » Et d'accuser le député LREM de « démagogie ».

En réalité, plus vraiment, puisque la plupart des cadres vont moins contribuer au régime d'assurance chômage via la baisse de leurs cotisations (non intégralement absorbée par la hausse de leur CSG). Avec le quasi-plein emploi pour les cadres, beaucoup d'économistes considèrent en outre qu'il est possible de raccourcir leur durée maximale d'indemnisation en dessous de deux ans sans trop les forcer à prendre un travail au rabais.

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Les chômeurs qui gagnaient le double du salaire moyen lorsqu'ils étaient en emploi « continuent de bénéficier d'une allocation de chômage proportionnelle à leur salaire antérieur, alors que, dans la majeure partie des pays (européens), l'allocation est d'ores et déjà plafonnée. En effet, en France, l'allocation chômage maximale s'élève à 7 130 euros brut par mois en 2014 contre 2 370 euros au Danemark, entre 2 150 euros et 2 450 euros en Allemagne (selon qu'il s'agit d'anciens ou de nouveaux Länders), 1 600 euros en Belgique, 1 160 euros en Italie et entre 1 090 euros et 1 400 euros en Espagne (selon le nombre d'enfants à charge) », rappelaient les économistes de Bercy dans une note de décembre 2016, sur la base de données de l'Unédic de 2014. Mais, jusqu'à présent, ils cotisaient aussi jusqu'à un niveau de salaire élevé, jusqu'à 13 204 euros par mois en 2018.

 

Par Marc Vignaud


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Commentaires   

 
0 #1 NV34 25-08-2018 07:26
Réforme de l'assurance chômage : où en est le projet ?
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