Chômage, le gouvernement veut changer les règles

Le projet de loi « avenir professionnel » devrait être définitivement adopté mercredi. Sénateurs et députés de l’opposition dénoncent un débat tronqué, en fin de parcours, sur l’assurance-chômage.

Il n’y a pas que l’affaire Benalla pour souder, au cœur de l’été, les élus d’opposition de tous bords. À l’Assemblée nationale, les quatre mousquetaires qui ont planché sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – Boris Vallaud (PS), Pierre Dharréville (PC), Adrien Quatennens (La France insoumise) et Gérard Cherpion (LR) – ont tous dénoncé la mauvaise manière qui a été faite aux députés à la fin du parcours législatif du texte portant sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage.

Outrée, la commission des affaires sociales du Sénat a refusé quant à elle de plancher à nouveau sur le texte. Celui-ci revient en séance publique aujourd’hui au palais du Luxembourg, avant une adoption définitive prévue mercredi après un bref retour devant l’Assemblée.

Un amendement surprise

Les raisons de ce courroux parlementaire ? L’amendement surprise introduit par le gouvernement le 10 juillet, alors même que députés et sénateurs avaient quasiment achevé l’examen du texte défendu par la ministre du travail Muriel Pénicaud. « Nous légiférons au fil de l’eau, au fur et à mesure des idées qui traversent l’esprit d’Emmanuel Macron. Cela n’est pas très sérieux ! », s’est ainsi insurgé en séance le député Pierre Dharréville.

Annoncé devant le Congrès à Versailles par Emmanuel Macron le 9 juillet, « l’amendement de la discorde » demande aux partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales – de renégocier dès la rentrée les règles de l’assurance-chômage. Et donc, de facto, les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Nous avons changé notre fusil d’épaule en cours de route », a reconnu vendredi l’entourage de Muriel Pénicaud.

« Une réforme plus en profondeur de l’assurance-chômage »

Dans un premier temps, le projet de loi présenté aux parlementaires prévoyait l’extension du droit à l’assurance-chômage à une partie des démissionnaires et des indépendants ; des changements dans les règles de gouvernance de l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage ; l’instauration d’un bonus-malus sur la cotisation patronale à l’­assurance-chômage pour encourager les entreprises à embaucher leurs salariés en CDI. Un menu déjà copieux mais qui n’allait pas jusqu’à revoir les règles d’indemnisation des chômeurs.

« Désormais, on change de braquet, pour aller vers une réforme plus en profondeur de l’assurance-chômage », plaide-t-on au ministère. Deux raisons sont évoquées pour justifier cette volte-face de dernière minute. « Le paysage social a changé, avec de nouveaux numéros un à la tête de FO et du Medef, précise-t-on au ministère. Les partenaires sociaux sont demandeurs d’un agenda social riche et nourri. Nous leur proposons avec l’assurance-chômage un magnifique sujet de négociation ! »

Deuxième argument : le hiatus entre la reprise de l’activité et la résistance à la baisse du chômage, encore mise en évidence par les chiffres du chômage du deuxième trimestre 2018. « La pénurie de main-d’œuvre est pire que ce que nous pensions, plaide-t-on au ministère. Il faut donc revoir les règles d’indemnisation des chômeurs qui pourraient désinciter à la reprise d’emploi. » Seraient notamment visées les règles qui encadrent le cumul du chômage et des salaires pour les personnes ayant une activité réduite.

Avancer la mise en place de la nouvelle convention

La définition de ces règles est du ressort des partenaires sociaux, qui négocient des conventions d’une durée de trois ans. La précédente, adoptée dans la douleur, prend fin en 2020. Trop tard pour le gouvernement, qui demande – via cet amendement – qu’une nouvelle convention soit discutée dès la rentrée, pour une mise en œuvre au printemps 2019. Avec les nouvelles règles du jeu issues de la loi, qui limitent beaucoup la marge de manœuvre des partenaires ­sociaux.

« Le document de cadrage – qui fixera dorénavant les objectifs et le cadre financier de la négociation – sera envoyé aux partenaires sociaux fin septembre », a fait savoir vendredi le ministère du travail. L’amendement surprise prévoit en outre que soit discutée la « création d’une allocation de chômage de longue durée attribuée sous condition de ressources ». Remplacera-t-elle l’actuelle allocation de solidarité, financée par l’impôt, qui bénéficie à l’heure actuelle aux chômeurs en fin de droits ? Cette mesure annonce-t-elle une dégressivité des allocations de chômage ? Réponse fin septembre, élude le ministère.

En revanche, celui-ci a affirmé vendredi que le bonus-malus resterait à l’ordre du jour. « Le document de cadrage prévoira explicitement la création d’un bonus-malus sur les cotisations patronales, visant à lutter contre l’abus de contrats précaires, promet le ministère. À défaut, la nouvelle convention ne sera pas agréée. »

 La « sécurité » après la « flexibilité »

Le ministère du travail présente le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comme le pendant des ordonnances travail qui ont assoupli le Code du travail.

Outre la réforme de l’assurance-chômage, le texte refond le système d’apprentissage. Simplification, réforme du financement, libéralisation de l’offre, l’objectif est de développer massivement le nombre d’apprentis.

Le texte pose les bases d’une « révolution culturelle » de la formation professionnelle, qui sera davantage à la main des salariés. Mesure phare : la possibilité, via une application, de payer en direct la formation professionnelle de son choix.


Emmanuelle Réju



Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir