Chômage : le bonus-malus sur les entreprises sera bien mis en place

Le dispositif promis par Emmanuel Macron devra impérativement figurer dans la nouvelle convention négociée par les partenaires sociaux à l'automne.

Les entreprises françaises n'échapperont pas au bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage promis pendant sa campagne par Emmanuel Macron pour réduire la précarité des contrats de travail. C'est ce que fait savoir l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avant l'entame, fin septembre, d'une renégociation des règles d'indemnisation entre organisations patronales et syndicales, bornée par une lettre de cadrage du gouvernement. Ce document, qui va spécifier les thèmes sur lesquels les partenaires sociaux devront impérativement s'entendre, commencera à être préparé fin août, après les vacances. Et il mentionnera noir sur blanc que le bonus-malus fera partie des conditions pour que l'État donne son agrément à la nouvelle convention. En cas d'échec des négociations, ce dernier reprendra la main.

C'en est donc fini des négociations dans les branches professionnelles sur la réduction du nombre de contrats précaires, dans l'espoir, pour les entreprises, d'échapper à ce qui était jusque-là présenté comme une simple épée de Damoclès pour inciter syndicats et patronat à s'entendre sur la réduction des contrats très courts (CDD de moins d'un mois, voire d'un seul jour).

Les partenaires sociaux devront donc négocier sur les paramètres exacts du bonus-malus. Mais, selon une source au ministère, il y a de fortes chances pour qu'il soit calculé en fonction du nombre d'inscriptions à Pôle emploi d'ex-salariés générées par une entreprise (fin de CDI, fin de CDD, fin d'intérim, rupture conventionnelle, etc.). Plus celle-ci générera d'inscriptions à Pôle emploi et plus elle devra payer de cotisations, une adaptation du principe pollueur-payeur.

Une réforme globale des règles d'indemnisation

Les branches professionnelles auront un autre rôle à jouer. Une fois le dispositif exact connu, elles devront proposer à leurs entreprises adhérentes des solutions pour réduire le recours aux contrats précaires, et donc les inscriptions de leurs ex-salariés à l'assurance chômage, afin de diminuer leurs cotisations d'assurance chômage, fait valoir une source proche du ministère. Par exemple, elles pourront inciter les entreprises à utiliser le nouveau CDI de chantier, dont le recours a été élargi par les ordonnances travail aux branches qui le souhaitent, plutôt qu'à enchaîner des contrats d'intérim. « Ce sont donc les entreprises elles-mêmes qui vont mettre la pression sur les branches pour qu'elles leur donnent une boîte à outils opérationnelle afin de ne pas payer beaucoup de cotisations », fait-on valoir de source proche du ministère.

Le gouvernement assume désormais une réforme beaucoup plus large de l'assurance chômage. Alors que l'examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui prévoyait déjà des mesures sur le sujet à côté de la formation professionnelle et de l'apprentissage, était déjà bien avancé au Parlement, Emmanuel Macron avait annoncé au Congrès une renégociation-surprise des règles d'indemnisation entre partenaires sociaux. « On a changé notre fusil d'épaule et choisi de faire quelque chose qui ne consiste pas simplement à créer de nouveaux droits (pour les démissionnaires et les indépendants, NDLR) et à faire un bonus-malus, mais à transformer l'assurance chômage comme sur la formation professionnelle et l'apprentissage. C'est une réforme beaucoup plus profonde », résume-t-on au ministère.

Redessiner les frontières entre solidarité et assurance

Pourquoi un tel changement de pied ? Pour répondre à la volonté de la CFDT et de FO d'être associés à un véritable agenda social, mais aussi pour s'attaquer plus résolument aux problèmes de recrutements rencontrés par les entreprises alors que le chômage peine à vraiment baisser sous la barre des 9 % (France hors Mayotte). « Il n'y a plus un seul chef d'entreprise ou une fédération patronale qui nous dit que le Code du travail est un problème pour embaucher. Les ordonnances ont fait le job s'agissant de la souplesse donnée aux entreprises. Il y a des entreprises qui veulent embaucher, mais ne trouvent pas les compétences. »

« Si on n'est pas capable de réduire le chômage au moment où il y a une forte croissance, avec une forte demande de travail des entreprises, quand ça va redescendre, ça va être très compliqué. Dans un an, ça sera trop tard », souligne-t-on. Face à ce constat, le gouvernement compte, à court terme, sur son plan de formation d'un million de jeunes et d'un million de chômeurs (plan investissement en compétences), doté de 13,8 milliards d'euros sur cinq ans, mais aussi sur l'augmentation des incitations au travail pour les demandeurs d'emploi. Toute la question est de savoir comment le faire, si ce n'est en réduisant les droits de certains au chômage…

L'article 33 de la loi en cours de vote prévoit par ailleurs que la renégociation des règles d'indemnisation du chômage doit permettre de revoir « l'articulation entre assurance et solidarité, le cas échéant par la création d'une allocation chômage de longue durée ». Une petite phrase qui ouvre la porte à un changement de philosophie de l'indemnisation chômage. D'une assurance fondée sur les cotisations, elle a déjà évolué vers un système de solidarité financé par l'impôt au travers de la CSG avec la suppression des cotisations salariales décidée par Emmanuel Macron au nom du pouvoir d'achat. Ce qui voudrait dire, si cette logique était suivie jusqu'au bout, que l'indemnisation pourrait devenir, à terme, forfaitaire. La somme touchée par les demandeurs d'emploi ne serait alors plus proportionnelle aux revenus touchés auparavant…

MARC VIGNAUD



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