Les députés s'attaquent à la nouvelle loi Travail et Emploi

L'adoption de ce texte réformant la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage est prévue avant la fin de l'été.

Après plusieurs mois de vives discussions avec les partenaires sociaux et les régions, le projet de loi pour «la liberté de choisir son avenir professionnel» arrive, ce lundi, à l'Assemblée nationale réunie en séance plénière. Si les débats s'annoncent un peu plus mouvementés qu'en commission des affaires sociales il y a une dizaine de jours, les députés ont bon espoir de boucler le dossier avant la fin de la semaine en vue d'un vote mardi 19 juin. Le texte sera alors transmis au Sénat avec l'objectif de procéder au vote final avant la fin de l'été. Le calendrier est serré car les équipes du ministère du Travail doivent ensuite s'attaquer à sa mise en œuvre, qui s'annonce particulièrement fastidieuse.

Avec cette loi qui réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage, le gouvernement veut sécuriser davantage les parcours professionnels des individus après avoir conféré plus de souplesse aux entreprises avec les ordonnances réformant le Code du travail, en vigueur depuis l'automne.

L'enjeu est important pour le président Emmanuel Macron, accusé par certains de négliger le volet social de son programme en plein débat sur la refonte des aides sociales. Dimanche, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a d'ailleurs réaffirmé, dans une interview auJournal du dimanche , que le gouvernement ne ferait pas d'économies «sur le dos des pauvres»et indiqué aussi que «toutes les allocations peuvent être discutées».


«On essaie de se battre contre les lois bavardes faites pour les spécialistes du Palais Bourbon »
Sylvain Mail­lard, député LaREM et porte-parole du groupe du volet formation du projet de loi


 Débats agités

Quant à l'opposition, de gauche comme de droite, elle ne manquera pas de se faire entendre sur les aspects sensibles. Les discussions risquent de se cristalliser sur la refonte de l'apprentissage, qui dépouille les régions de leurs prérogatives pour les confier au monde professionnel et, plus spécifiquement, aux entreprises. Ou encore sur le renforcement des droits des individus à se former avec la réforme du compte personnel de formation (CPF) dont bénéficient tous les actifs. Il ne sera plus alimenté en heures mais en euros. Une mesure rejetée par l'opposition mais aussi par les syndicats et le patronat. «Cette transformation risque de modifier profondément la perception des salariés vis-à-vis de leur compte formation. Attention à ne pas faire croire que chacun peut monétiser ses droits à tout moment», avertit le Medef dans un communiqué.


« Il y aura des débats sur une question de fond, celle de l'universalisation de l'assurance-chômage pour protéger les individus quel que soit leur statut»
Aurélien Taché, rapporteur LaREM


Les débats s'annoncent également agités sur l'épineuse réforme de l'assurance-chômage, qui prévoit d'ouvrir l'indemnisation aux démissionnaires et aux indépendants sous de strictes conditions. «Il y aura des débats sur une question de fond, celle de l'universalisation de l'assurance-chômage pour protéger les individus quel que soit leur statut», est bien conscient le rapporteur LaREM, Aurélien Taché. Et pour cause. L'exécutif a décidé de remplacer les cotisations salariales versées à l'Unedic par la CSG. Autrement dit, par un prélèvement obligatoire. En outre, il donne davantage la main à l'État dans la gouvernance du système géré par les partenaires sociaux. «On évolue d'un système assurantiel vers un système de solidarité alors que Gérald Darmanin dit qu'il y en a trop. À terme, n'y a-t-il pas un risque que l'État impose une somme fixe et encadrée pour tout le monde?», s'interroge Gérard Cherpion, député Les Républicains. Tout comme les députés de la gauche qui craignent que l'État diminue les droits à l'assurance-chômage pour assainir les dépenses publiques.


Manon Malhère






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