Formation professionnelle: le grand chambardement arrive

Muriel Pénicaud a présenté, le 5 mars, sa réforme tant attendue. Droits à la formation en euros, achat via une appli mobile... L'accent est mis sur les salariés.

Elle a elle-même parlé de "big bang" pour qualifier l'ampleur des changements prévus en matière de formation professionnelle. En détaillant, lundi 5 mars, les mesures retenues, Muriel Pénicaud savait donc que l'attente était grande. Si le terme de "big bang" peut sembler disproportionné, la réalité des modifications qui se profilent, est bien réelle. Après l'avoir critiqué, la ministre a tout de même repris plusieurs préconisations formulées par l'accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux le 22 février dernier. Mais elle veut aller plus loin et "transformer le système".

500 à 800 euros versés sur le CPF des salariés chaque année

Une transformation d'abord philosophique. La formation doit devenir un "droit individuel et personnel". Avec le compte personnel de formation (CPF), en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les salariés disposent déjà d'un compte à leur nom leur permettant de cumuler des droits et des heures pour se former.

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Désormais, les salariés ne bénéficieront plus d'heures de formation, mais d'un capital financier. Chaque année 500 euros seront versés sur le CPF des salariés avec un plafond de 5000 euros. Les personnes peu ou pas qualifiées auront 800 euros par an avec un maximum de 8000 euros.


Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis, mais pas pour les temps partiels qui auront autant d'heures que les temps complets..

Le gouvernement assume cette monétisation, qu'il estime "plus cocrète et plus lisible". "Cela permet aux salariés de savoir exactement à quelle formation ils ont droit, explique la ministre. Et c'est plus juste." Un avis que les partenaires sociaux ne partagent pas.

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S'ils ont décidé dans leur ANI d'augmenter le quota d'heures octroyées dans le CPF, ils ont toujours lutté contre le changement d'unité. "Aujourd'hui, quand vous disposez de 100 heures sur votre CPF, vous les prenez, sans vous préoccuper du coût, signale Michel Beaugas, de FO. Demain, ce ne sera plus le cas." "Avec la monétisation, on donne une somme à la personne et on lui dit 'débrouillez-vous', renchérit Catherine Perret, à la CGT. Si la formation dont vous avez besoin coûte plus cher, empruntez ou faites des économies. Au bout du compte, ce système renforce les inégalités."

Craignant également un affaiblissement des droits des salariés, la CFDT appelle, lors de l'examen du projet de loi, à l'organisation d'une "régulation forte du système pour que ce ne soit pas le cas".

Une appli pour choisir sa formation

Le gouvernement maintient que sa réforme va dans le sens des individus et qu'elle protège les plus vulnérables, notamment en simplifiant le parcours pour décrocher une formation. La création d'une application mobile, prévue pour l'année prochaine au plus tôt, devrait permettre à chaque individu de "piloter" son parcours professionnel.

Objectif de ce nouveau système: créer un "lien direct" entre l'individu et l'organisme en charge de la formation. Crédit disponible, formations possibles, débouchés des cursus... Toutes les informations seront regroupées sur ce site. Il sera également possible de payer en ligne son stage sans passer par le moindre intermédiaire.

Jusqu'à présent, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), donnaient leur feu vert et se chargeaient du règlement. Pour ne pas laisser les futurs stagiaires entièrement démunis face à l'ampleur des offres, des avis de personnes déjà formées et des informations comme le taux d'insertion, le salaire d'embauche seront mis en ligne, promet le gouvernement. Un comparatif des coûts sera également possible. "Il faut vivre avec son temps", a commenté Muriel Pénicaud à propos de ce futur outil numérique...

Avec cette simplification, le gouvernement souhaite multiplier le nombre de CPF. Au 1er octobre 2017, 4 915 054 comptes personnels formation avaient été activés au total et 1121 080 dossiers de formation ont été validés.

Pour les formations plus longues, le gouvernement prévoit, dans la droite ligne de l'ANI signé par les partenaires sociaux, de mettre en place à terme un CPF dit de transition. Remplaçant du CIF (congé individuel de formation), ce "CPF de transition" doit permettre aux salariés qui veulent effectuer une formation longue mais qui n'ont pas les crédits suffisants de voir leur compte être abondé, après l'aval d'une commission paritaire.

L'État reprend la main et réduit les intermédiaires

Autre chamboulement majeur: la gouvernance et le financement de l'ensemble du système de formation continue sont entièrement revus. Le gouvernement veut changer d'ère et mettre fin au monopole des Opca, les organismes paritaires collecteurs agréés. Jugés "trop complexes" et "trop opaques", le nombre de ces Opca (aujourd'hui une vingtaine), devrait être réduit de moitié pour ne laisser place qu'à "un seul par filière". Ils vont surtout être dépossédés de leur mission principale et historique: celle de collecteur l'argent de la formation. Désormais, ce seront les Urssaf qui s'en chargeront.

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Rebaptisés "opérateurs de compétences", les futurs ex-OPCA auront pour mission de financer les CFA, de réfléchir aux futurs métiers de la branche et de co-construire les diplômes. Au sommet de la pyramide, l'État reprend un rôle de vigie avec la création de l'agence "France Compétences" qui regroupera également les régions et les partenaires sociaux. Charge à cette agence de veiller à la qualité, à la certification et au bon coût des différentes formations.

"Avec cette agence France Compétences, les partenaires sociaux auront des strapontins mais ne seront plus décisionnaires, regrette Jean-François Foucard (CFE-CGC). Dans ce genre d'instance, c'est toujours la force publique qui tranche."

Plus d'argent pour la formation des TPE

En matière de financement, la cotisation payée par les entreprises reste au même taux: 1,23% de la masse salariale pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et 1,68% pour les autres. mais une partie de cet argent sera désormais directement fléché vers les plus petites entreprises (moins de 50 personnes) afin que le budget ne soit pas capté uniquement par les grosses sociétés et que les TPE PME ne soient pas en reste en matière de formation.

C'est pour quand? Les principales mesures seront reprises, avec celles de l'apprentissage et l'assurance-chômage, dans le projet de loi "pour la liberté de choisir son orientation professionnelle" qui devrait être présenté en conseil des ministres mi-avril. Dans les faits, les changements ne devraient pas intervenir avant 2020.


L'Entreprise - Tiphaine Thuillier

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