Les chômeurs sont de plus en plus nombreux devant la justice

Les demandeurs d'emploi, au nombre de 3,279 millions fin juin, sont de plus en plus nombreux à attaquer en justice Pôle emploi, souvent pour des problèmes d'indemnisation mais aussi, et de façon très récente, pour des défauts d'accompagnement.

Alors que le chômage ne cesse de monter, les demandeurs d'emploi n'hésitent plus à aller devant les tribunaux. Face aux radiations, refus d'indemnisation, trop-perçus, et manque d'accompagnement les chômeurs, au nombre de 3,279 millions fin juin pour la catégorie A selon les chiffres publiées ce mercredi par le ministère du Travail, ont de plus en plus souvent recours à la justice contre Pôle emploi. Dans son dernier rapport, Jean-Louis Walter, le médiateur de l'organisme constatait une "multiplication des courriers d’avocats. C’était un phénomène peu courant jusqu’alors."

Dans certains tribunaux administratifs, le nombre des affaires impliquant Pôle emploi grimpe en flèche. A Paris, plus de 110 dossiers ont été enregistrés durant les six premiers mois de 2013, presque autant que pour l'ensemble de l'année 2012 (moins de 130). A Nantes, comme à Marseille, la "tendance de fond" est aussi "à la hausse", mais dans une moindre mesure, observe-t-on au greffe du tribunal.

Le contentieux de l'indemnisation

Le plus souvent, quand les chômeurs vont dans les prétoires, le contentieux porte sur l'indemnisation, soit son absence soit un trop perçu (de l'argent versé en trop au demandeur d'emploi par Pôle emploi, ndlr). "C'est un phénomène qui remonte à plusieurs années mais qui s'amplifie avec le temps", constate pour metronews Florent Hennequin, avocat spécialiste en droit social.

Mais, fait nouveau, 5 demandeurs d'emploi, soutenus par la CGT-chômeurs et défendus par Florent Hennequin et sa collègue Emilie Videcoq, ont attaqué Pôle emploi pour défaut d'accompagnement. "Il y a eu dans ces 5 cas, un non respect des obligations de suivi de la part de l'organisme, argue l'avocat. Nos clients ont été livrés à eux-mêmes. Et pourtant, selon le Code du travail, Pôle emploi à une obligation de moyens qu'il ne respecte pas."

Sans rendez-vous pendant plusieurs années

Pour Florent Hennequin, Pôle emploi qui doit à la fois se charger de l'indemnisation du demandeur de l'emploi et de son accompagnement dans la recherche d'un travail, ne se consacre plus qu'à sa première mission. "L'ANPE a été cannibalisée par l'Unedic", résume-t-il. Selon lui, face à l'explosion du chômage et au nombre de croissants de dossiers gérés par chaque conseiller, les convocations sont de moins en moins fréquentes, surtout quand le chômeur est dans un secteur d'emploi difficile. "Les rendez-vous peuvent ainsi s'espacer sur plusieurs années, alors qu'en théorie il devrait y avoir une rencontre trimestrielle, ajoute l'avocat. Il y a même eu le cas d'un compte-rendu de rendez-vous qui a été envoyé alors qu'il n'a jamais eu lieu !"

Toutefois, pour Florent Hennequin, la procédure qu'il défend ne fera pas boule de neige : "C'est davantage une procédure symbolique qu'autre chose." Car celle-ci nécessite un lourd travail juridique pour un gain encore incertain. Mais si elle aboutit favorablement pour les demandeurs d'emploi, elle pourrait amener Pôle emploi à davantage accompagner les chômeurs.

GUILLAUME NOVELLO



Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir