Une assurance chômage pour tous ?

Démissionnaires et indépendants auront-ils accès à l’assurance chômage ? Cette promesse du candidat Emmanuel Macron avait pour objectif de favoriser la mobilité et l’emploi et de répondre à la précarité croissante de micro-entrepreneurs ubérisés qui, faute d’avoir cotisé, n’ont pas accès aux allocations. A l’arrivée, la réforme, attendue pour avril 2018, avec celle de la formation professionnelle et de l’apprentissage, pourrait accoucher de nouveaux droits a minima.

Indépendants : le casse-tête

D’abord, parce que les organisations syndicales et patronales qui participent à une concertation depuis le 13 décembre divergent sur les solutions à apporter. Elles ont jusqu’à fin janvier pour rendre leurs conclusions – avant une multilatérale finale mi-février – mais elles convergent sur au moins un point : les salariés ne doivent pas payer pour les indépendants. Le gouvernement, qui a décidé de supprimer les cotisations chômage des salariés (compensées par une hausse de la CSG), a en effet promis aux indépendants qu’ils ne cotiseraient pas plus.

 


" Pour les futurs nouveaux venus, la porte risque seulement de s’entrouvrir " 


Cette dépense supplémentaire (plus d’entrants dans le régime), alors que les ressources n’augmenteront pas en proportion, ne devrait pas faire l’affaire de l’Unédic. Beaucoup redoutent que ces changements ne débouchent, pour tous, sur une baisse du montant ou de la durée des indemnisations. Et pour les futurs nouveaux venus, la porte risque seulement de s’entrouvrir. Un indépendant n’aurait droit à l’assurance chômage que s’il est privé involontairement d’emploi (une faillite par exemple), il toucherait une indemnité forfaitaire (de 700 à 800 euros par mois) et pour une durée allant de six mois à un an.
Ces pistes qui sont censées éviter les effets d’aubaine, recoupent des scénarios du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances. Pour l’heure, le sort des micro-entrepreneurs, coursiers à vélo et autres chauffeurs de VTC, demeure incertain. Devront-ils justifier d’une durée de cotisation minimale, d’un seuil de chiffre d’affaires, devront-ils prouver qu’ils ont été involontairement privés d’emploi pour prétendre à une allocation chômage ?

Démissionnaires : la peau de chagrin

De leur côté, les démissionnaires qui quitteraient leur emploi une fois tous les cinq ans n’auraient droit aux allocations qu’en cas de reconversion professionnelle, leur plafond d’indemnisation serait plus bas que les 245 euros par jour du régime actuel et l’allocation leur serait versée moins longtemps. « En 2014, l’Unédic indemnisait un stock d’environ 55 000 chômeurs ayant démissionné, soit 2 % des allocataires », rappelle Bruno Coquet, auteur d’une note de l’OFCE sur l’assurance chômage et les demissionnaires. Aujourd’hui, ces démissionnaires représentent une fraction très minoritaire des chômeurs indemnisés mais ils ont un profil spécifique, rappelle l’économiste. « Ils sont plus jeunes, plus diplômés, mieux indemnisés, plus souvent en formation. Ils ont surtout des droits potentiels plus longs puisque 66 % ont un droit potentiel de 24 mois ou plus, contre 37 % en moyenne. »


" Les démissions susciteraient au moins partiellement des embauches dans l’entreprise de départ, et au moins certains projets de reconversion connaîtront le succès " 


Dans l’hypothèse où les candidats à la démission seront rares, ou échouent, peu d’emplois seront créés, pronostique l’économiste. « Si un dispositif maîtrisé favorise la mobilité du travail, il attirerait environ 35 000 bénéficiaires par an, pour un coût de l’ordre de 250 millions d’euros la première année, et un gain net total de 590 millions d’euros pour l’assurance chômage sur les cinq premières années. En effet, les démissions susciteraient au moins partiellement des embauches dans l’entreprise de départ, et au moins certains projets de reconversion connaîtront le succès. »

Contrats courts : l’épine dans le pied

Autre gros point de discussion à venir : l’instauration, souhaitée par le gouvernement – et par les syndicats de salariés – d’une modalité de bonus-malus imposée aux employeurs. Leurs cotisations seraient modulées en fonction du coût qu’ils génèrent pour l’assurance chômage. Le système aurait un double avantage : éviter que les travailleurs se voient proposer des contrats courts et renflouer les comptes de l’Unédic. Reste à convaincre les organisations patronales qui, de réforme en réforme, ont toujours fait capoter la surtaxation des contrats courts.


" Les organisations syndicales et patronales restent attachées au régime assurantiel de l’Unédic mais aussi à sa gouvernance" 


Devant le veto patronal, cette incapacité des partenaires sociaux à se mettre d’accord lors des négociations sur les conventions d’assurance chômage militerait pour une reprise en main de l’Unédic par l’Etat, dans une forme à définir de relation tripartite (Etat, syndicats, patronat). Pour autant, les organisations syndicales et patronales restent attachées à la fois au régime assurantiel de l’Unédic mais aussi à sa gouvernance, comme elles l’ont, toutes, fait savoir, dans un socle de réflexion commun, le 12 décembre.

Le gouvernement pourrait laisser le champ libre aux partenaires sociaux pour entamer une négociation sur l’indemnisation des démissionnaires et des indépendants et sur la taxation contrats courts, en vue de la signature d’un accord interprofessionnel. En revanche, il pourrait privilégier la « concertation », autrement dit garder la main sur la gouvernance et sur le contrôle renforcé des demandeurs d’emploi. Certes, le fait de vérifier que les chômeurs cherchent bien à reprendre un travail reste un élément déterminant et essentiel de tout régime assurantiel. Mais les mesures punitives ont fait la preuve de leur contre-productivité. Quant aux contrôles, un récent bilan de Pôle emploi a montré que la grande majorité des inscrits n’étaient pas des fraudeurs.


SANDRINE FOULON



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