Assurance-chômage : syndicats et patronat peu enclins à négocier à cause des contrats courts

Le gouvernement devrait inviter les partenaires sociaux à une réunion multilatérale le 11 ou le 12 décembre pour lancer la réforme de l'assurance-chômage.

J moins 7 ou moins 8. Le ministère du Travail devrait inviter les partenaires sociaux le 11 ou le 12 décembre pour donner le top départ à la troisième grande réforme sociale post-ordonnances, celle de l'assurance-chômage , a-t-on appris de sources concordantes.

Cette rencontre multilatérale satisfera les syndicats qui l'avaient demandée. Elle leur permettra aussi de mettre sur la table une prise de position commune avec les organisations patronales . Mais le consensus devrait s'arrêter là, car les positions antagonistes des deux camps rendent hautement improbable l'ouverture par la suite d'une négociation interprofessionnelle.

Le patronat vent debout contre

La principale pierre d'achoppement porte sur le système de bonus-malus poussé par le gouvernement et les syndicats pour freiner le recours aux contrats courts. Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron a une portée politique importante car elle doit contrebalancer le volet « flexibilité » de la réforme du Code du travail . Le principe ? Un taux de cotisation patronal variable selon le « coût » que chaque employeur fait supporter à l'Unédic.

Hors de question ont répondu à l'unisson Medef, CPME et U2P opposés, notamment, à tout renchérissement du coût du travail. La question, on s'en souvient, a empoisonné les négociations des dernières conventions Unédic. « Les conditions d'une négociation ne sont pas réunies pour répondre aux demandes du gouvernement », confirme un bon connaisseur du dossier. « Puisque le gouvernement est décidé à faire le bonus-malus, notre rôle consiste à amortir le choc le plus possible pour les secteurs concernés », indique un représentant patronal.

Abîme de complexité

L'autre point d'achoppement porte sur l'extension du régime d'assurance-chômage aux indépendants . Là encore, il s'agit d'une promesse phare du président mais qui se heurte à un abîme de complexité, comme l'a confirmé un rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances (IGAS et IGF) . Qui plus est, les partenaires sociaux n'y sont, au fond, pas favorables, chacun avec ses raisons.

Les deux autres grandes têtes de chapitre de la réforme, elles, apparaissent plus consensuelles. Il s'agit de l'extension de l'assurance-chômage aux démissionnaires. La solution pourrait passer par l'ajout de motifs légitimes y ouvrant droit, Emmanuel Macron ayant évoqué « une fois tous les cinq, six ou sept ans », et à condition qu'il y ait un « projet » derrière.

Reste, ensuite, la question du renforcement du contrôle des chômeurs. Le concept d'« offre raisonnable d'emploi » étant très difficilement applicable , la mesure passera probablement par une hausse du nombre de conseillers de Pôle emploi chargés de vérifier si un demandeur d'emploi recherche effectivement du travail. D'autant que le premier bilan de ce type de contrôle est encourageant .

La dégressivité des allocations de retour

Une partie du patronat souhaite aussi remettre sur la table une de ses anciennes propositions : la dégressivité des allocations chômage. Le sujet divise profondément les représentants des employeurs, notamment au sein même du Medef. L'exécutif, lui, n'a jamais envisagé d'aller sur cette piste.

La probabilité d'une négociation interprofessionnelle étant faible, la réforme devrait donc se faire par concertation, un peu comme pour celle de l'apprentissage . Chaque thème donnerait lieu à un groupe de travail avec la question de gouvernance de l'Unédic en clôture, Emmanuel Macron ayant averti que l'Etat allait reprendre (en partie) la main sur l'assurance-chômage.


Alain Ruello



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