Ces millions qui sont versés en trop aux chômeurs

Depuis dix ans, Pôle emploi peine à réduire le nombre de trop perçus aux chômeurs. Comment exliquer ces versements erronés? Comment y remédier? Comment se règlent les dossiers? Explications.

Trop c'est trop! Le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, réclame, dans son rapport présenté mercredi, des mesures d'urgence pour réduire les trop perçus versés aux chômeurs. Après 800 millions d'euros en 2011, l'établissement public a versé près de 812 millions en trop aux chômeurs l'an passé.

• Que représentent ces 812 millions d'euros?

Les 812 millions d'euros de trop perçus ne représentent que 2,5% des 33 milliards d'allocations versées l'année dernière. Cela représente 1,6 million de dossiers. Soit un indu moyen d'un peu plus de 500 euros. Mais depuis dix ans, Pôle emploi peine à réduire ce montant. «En dix ans, ce taux a toujours évolué entre 2% et 3%, explique-t-on à Pôle emploi. On ne peut pas s'en satisfaire, mais au regard de l'envolée du chômage depuis cinq ans, ce n'est pas si mal». L'établissement public a déjà récupéré un peu plus de 520 millions, soit deux tiers de la somme.

• Pourquoi y a-t-il aurant de trop perçus?

Il existe souvent un décalage entre le nombre d'heures enregistré par Pôle emploi et celui réellement travaillé. Plus des deux tiers des indus sont inhérents à un cumul de missions d'intérim, qui ne doit pas excéder 15 mois. Une multiplication qui rend souvent compliquée l'actualisation des dossiers, du fait que le chômeur obtient rarement tous ses justificatifs en temps et en heure. Le trop perçu intervient quand Pôle emploi enregistre un nombre d'heures travaillées inférieures à la réalité et verse du coup une indemnité trop importante. Actuellement, pour continuer à être indemnisé, un chômeur ne doit pas dépasser 110 heures d'activité par mois ou toucher plus de 70% de son salaire antérieur.

• Qui est responsable?

Dans 40% des cas, la responsabilité des agents de Pôle emploi est engagée, soit parce qu'ils ont mal estimé le montant de l'allocation, soit par simple négligeance. Pour 60% des dossiers, c'est le chômeur qui est en cause. Soit parce qu'il ne déclare pas ses périodes de travail - on parle alors de fraude sociale -, soit parce qu'il les déclare trop tardivement par omission ou par manque d'information. «Certains n'hésitent pas à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu'à une autre rentrée d'argent», précise Jean-Louis Walter.


«Si le chômeur se montre coopératif, nous nous montrons plus compréhensifs»

Le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter


• Comment les chômeurs remboursent-ils?

La procédure démarre par une phase amiable d'un mois pendant laquelle l'agence essaie de comprendre avec le chômeur la cause du trop perçu. Si les données (salaire, heures de travail) transmises par l'inscrit à Pôle emploi sont exactes, la personne bénéficie d'une remise de dette. Si la responsabilité est partagée ou vient du chômeur, ce dernier peut demander un remboursement échelonné, en fonction de sa situation financière. Par exemple, pour un indu de 500 euros, Pôle emploi demande à récupérer la somme entre 4 et 5 mois. «Tout dépend de l'attitude du chômeur. S'il se montre coopératif, nous nous montrons plus compréhensifs». La demande de remboursement se révèle être un exercice très mal perçu qui provoque des tensions dans les agences. «La plupart des bénéficiaires des allocations n'ont que ces indemnités pour vivre», rappelle Pôle emploi. À la fin de l'année 2012, 11% des dossiers se trouvaient en précontentieux et 27% en contentieux.

• Quelles possibilités de recours?

Si l'indu est inférieur à 650 euros, il doit s'adresser à son agence et peut bénéficier soit d'une remise de dette, soit d'un échelonnement du remboursement. S'il est supérieur à cette somme, le chômeur doit prendre contact avec la direction régionale de Pôle emploi. Si le désaccord persiste, le chômeur peut se tourner vers le médiateur national ou l'un de ses correspondants régionaux qui tranchera. «Nous devons simplifier les règles d'indemnisation qui sont trop complexes, affirme-t-on chez Pôle emploi. Mais si elles le sont, c'est parce qu'il y a trop de types de contrat».

• Comment réduire ces indus?

Sur le manque d'informations des chômeurs, Pôle emploi plaide coupable. «Nous devons plus prendre en compte les situations financière et sociale des chômeurs, mieux les prévenir sur les risques qu'ils encourent s'ils ne déclarent pas à temps leurs périodes de travail». Pour cela, l'établissement songe à augmenter la période amiable. Surtout, comme le réclame le médiateur, tous les agents de l'établissement public suivront une journée de formation pour mieux répondre aux interrogations des inscrits: pourquoi cet indu? Comment le traiter? Comment éviter que cette situation se répète? Le médiateur réclame également une amélioration du système informatique «pour qu'il s'adapte à la réalité du terrain». De plus en plus de personnes changent fréquemment de catégorie (A, pour ceux qui sont sans activité, et B ou C, pour ceux avec une activité réduite).
Pôle emploi va ainsi mettre en place, à partir de 2016, une déclaration sociale nominative qui remplacera les actuelles déclarations sociales. Les données issues de la paie (indentité de l'entreprise et du salarié, contrat de travail, rémunération etc.) seront désormais adressées de manière automatique sur le site internet net-entreprises.fr pour le régime général et msa.fr pour celui agricole. «Le risque zéro n'existe pas, il y aura toujours des indus, mais ont peu les limiter», conclut Pôle emploi.

Guillaume Errard






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