Chômage : quel impact sur la retraite ?

De plus en plus de salariés connaissent durant leur vie professionnelle une ou plusieurs périodes de chômage. Quelles conséquences ont-elles sur le calcul de la retraite ?

Le chômage indemnisé valide des trimestres

La règle est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé dans l’année, continus ou discontinus, donnent lieu à la validation d’un trimestre, dans la limite de 4 trimestres par an. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) se réfère à l’année calendaire sur la base des informations fournies par Pôle emploi.

Si vous avez travaillé une partie de l’année, la Cnav considère les périodes d’activité et complète, si nécessaire, avec les périodes de chômage indemnisé. Les périodes de carence (durée entre la perte d’emploi et le début de l’indemnisation) sont considérées comme du chômage indemnisé.

 

À noter : Si les périodes de chômage sont prises en compte dans la durée de cotisation, les indemnités perçues, en revanche, ne le sont pas pour calculer le montant de la pension.

Toutes les allocations chômage sont prises en compte

Toutes les périodes de chômage comptent pour la retraite, quel que soit le type d’indemnisation perçue :

• allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
• allocation spécifique de reclassement (ASR),
• allocation de transition professionnelle (ATP),
• allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
• et aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).

De même pour certains minima sociaux :

• allocation de solidarité spécifique (ASS),
• allocation équivalent retraite (AER),
• allocation transitoire de solidarité (ATS).

En revanche, le RSA socle, dispositif de solidarité non financé par des cotisations salariales, ne permet pas de valider de trimestres pour la retraite.

Les périodes de formation comptent aussi pour la retraite

Les périodes de formation validées et indemnisées par Pôle emploi comptent également pour la retraite. La règle est la même : 50 jours de formation indemnisée permettent de valider un trimestre, dans la limite de 4 par an.

Pour cela, le demandeur d’emploi en formation doit avoir perçu l’une de ces allocations :

• ARE-formation,
• allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF),
• ou allocation de fin de formation (AFF).

Le chômage non indemnisé également

Le chômage non indemnisé qui fait suite à une période d’indemnisation permet de valider 1 trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres et de 1 an de chômage.

Si cette situation se reproduit, vous pourrez à nouveau bénéficier du dispositif. Cette limite est élargie à 5 ans de chômage non indemnisé si vous avez au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation et si vous totalisez au moins 20 ans de cotisation, tous régimes de base confondus.

En revanche, si le chômage ne fait pas suite à une période d’indemnisation, la validation de trimestres est limitée à 1 an et une seule fois. Une exception : depuis le 1er janvier 2011, la première période de chômage non indemnisée ouvre droit à 6 trimestres de validation sur 18 mois (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites). Cette mesure vise les jeunes qui peinent à entrer dans la vie active après leurs études.

Le dispositif « carrière longue »

Le dispositif « carrière longue », en vigueur depuis le 1er novembre 2012, permet de partir à la retraite avant l’âge légal si vous avez commencé à travailler très tôt et que vous totalisez un nombre de trimestres suffisant.

Mais ces trimestres doivent être « cotisés », et les périodes de chômage n’ouvrent droit qu’à des trimestres « validés » : par exception, les périodes de chômage indemnisé peuvent être considérées comme « cotisées », dans la limite de 2 trimestres, pour un départ avant l’âge légal.

Le rachat de trimestres peut aider

Le rachat de trimestres est autorisé dans deux situations :

• les années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme,
• et les années d’activité incomplètes.

Dans le cas d’une année d’activité incomplète pour cause de chômage, vous pouvez procéder à un rachat de trimestres sur la période considérée. Mais faites bien vos calculs, car l’opération est onéreuse. Vérifiez déjà si vous ne pouvez pas valider des trimestres au titre du chômage, indemnisé ou non. Le cas échéant, contactez votre conseiller retraite.

Des points pour la retraite complémentaire

Seules les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte pour la retraite complémentaire. Elles donnent droit à des points de retraite dans les régimes Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés du privé), à deux conditions :

• le chômage doit suivre une période d’activité salariée dans le secteur privé ou une période d’incapacité de travail indemnisée par la Sécurité sociale ;
• les périodes de chômage doivent avoir été indemnisées par Pôle emploi.
Les points de retraite sont acquis pour chaque jour indemnisé, sans condition de durée, jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein.

Chômeurs, demandez votre retraite !

Pour les chômeurs, la retraite n’est pas automatique. Ils doivent en faire la demande s’ils ont atteint l’âge légal et totalisent le nombre de trimestres suffisants.

En revanche, les indemnités chômage ne leur seront plus versées dès lors qu’ils remplissent les conditions ouvrant droit à la retraite. Pôle emploi prévient les intéressés 6 mois avant la fin de l’indemnisation, et la Caisse nationale d’assurance retraite les informe sur les démarches à effectuer.

"N’attendez pas pour vérifier votre relevé de carrière, insiste Philippe Bainville, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Tous les cinq ans à partir de 35 ans, vous recevez un relevé de situation individuelle. L'occasion de contrôler que les périodes de chômage indemnisé y figurent et, le cas échéant, de signaler le chômage non indemnisé. Signalez toute erreur, justificatifs à l’appui – idéalement vos attestations de paiement. Pour les périodes non indemnisées, la Caisse d’assurance vieillesse accepte tous documents, notamment l’attestation de cessation de paiement et une attestation sur l’honneur."

Élisabeth Périé

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