La défiscalisation des heures supplémentaires a-t-elle fait augmenter le chômage ?

Benoît Hamon critique la proposition de Manuel Valls de défiscaliser les heures supplémentaires, jugeant que cette mesure nuit aux embauches et donc à l’emploi. Verdict : très probable.

« Défiscaliser les heures supplémentaires (...) au moment où l'on compte entre 3 et 5 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi, (...) ça vise d'avantage à recourir aux supplémentaires qu'à embaucher ». La remarque de Benoît Hamon, face à Manuel Valls, mercredi soir, lors du débat qui a opposé les deux finalistes de la primaire de la gauche , est claire : la défiscalisation des heures supplémentaires - une proposition soutenue par l'ancien Premier ministre - risque d'être néfaste aux demandeurs d'emploi. Qu'en est-il réellement ?

Pour mémoire, Nicolas Sarkozy avait mis en place une défiscalisation des heures supplémentaires en 2007. Arrivée au pouvoir cinq ans plus tard, la gauche avait aboli ce régime de faveur. A l'époque, Pierre Moscovici, le ministre des finances, avait expliqué que la mesure avait « créé des effets d'aubaines pour un certain nombre d'entreprises qui ont préféré avoir recours à ces heures supplémentaires défiscalisées plutôt que d'embaucher » . La ligne Hamon donc. Et aujourd'hui, François Fillon explique que défiscaliser les heures supplémentaires revient à «subventionner les entreprises pour que les Français travaillent plus, (à) subventionner les 35 heures et (à) emprunter sur les marchés internationaux pour financer tout ça». Bref, personne n'est vraiment d'accord sur le sujet.

Dans une étude, les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo montraient que, si les salariés concernés par la défiscalisation mise en place en 2007 « ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération, ce n'est pas en moyenne en travaillant plus. La réforme n'a eu aucun impact significatif sur le nombre d'heures travaillées ». Dans les faits, les chefs d'entreprises ont eu tendance à déclarer des heures de travail de leurs salariés comme étant des heures supplémentaires alors qu'elles n'en étaient pas. Le salarié voit alors sa rémunération augmenter et y trouve donc son compte, sans que cela ne coûte plus cher à l'entreprise.

Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), s'est, lui risqué à estimer l'impact du dispositif mis en place en 2007 sur l'emploi au cours des années suivantes. Il détaille ses calculs dans un post de blog . Il conclut que « la défiscalisation des heures supplémentaires aurait détruit plus de 30 000 emplois en 2011 ». Mais cette estimation ne prend pas en compte le mode de financement de cette mesure, qui représente un manque à gagner pour les finances publiques d'environ 4,5 milliards d'euros. Or, l'Etat peut choisir d'augmenter les impôts, de réduire les dépenses publiques ou de s'endetter plus pour combler le trou dans ses finances. Ces trois possibilités ont un impact sur l'emploi en France. Donc, en tenant compte du financement, « les pertes d'emplois auraient finalement été comprises entre 52 000 et 95 000 postes en 2011 », juge l'économiste. L'expérience sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy tend donc à montrer que Benoît Hamon a raison.

Eric Heyer poursuit : « la défiscalisation des heures supplémentaires et son exonération de cotisations sociales auraient donc un impact différent sur l'économie selon la conjoncture en vigueur au moment de son application. Dans un contexte économique favorable, la hausse de la durée du travail incitée par la baisse du coût du travail et la suppression des charges salariales semble appropriée ». Si l'économie française était en haut de cycle, la défiscalisation n'aurait donc pas ou peu d'impact sur le niveau de l'emploi. La proposition de Manuel Valls serait alors recevable. En revanche, souligne l'économiste, « cette mesure est mal adaptée à une situation conjoncturelle dégradée comme celle que connaît actuellement l'économie française », avec plus de 3 millions de chômeurs.


GUILLAUME DE CALIGNON



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